Comme prévu, la P.P.L. « chasse » a été examinée ce matin par l’Assemblée Nationale.
Elle a été votée conforme à la version qui avait été adoptée précédemment au Sénat.
Aussi la loi devrait-elle être promulguée dans les prochains jours.
Jeudi, 23 Février 2012 16:21
Loi chasse adoptée
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