Les circonstances météorologiques, si elles se prolongent, vont amener les préfets à fermer la chasse de certaines espèces gibier.
Vous trouverez ci-après les articles du code de l’environnement (R.424-2 et R.424-3) qui donnent les règles générales.
Pour plus de précisions, consulter Préfecture, D.D.T ou fédération de chasseurs.
Lien pour le Code de l’environnement :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006838138&idSectionTA=LEGISCTA000006176904&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20120203
