Une arme de chasse peut s’acquérir par donation, succession, achat, échange, etc… En fonction de ses caractéristiques, cette arme sera classée dans une des 8 catégories définies par décret Loi du 18 avril 1939 (JO du 13 juin 1939). Cette classification est reprise dans le décret du 6 mai 1995 (JO du 7 mai 1995 – n° 95-589).
Une arme de chasse doit impérativement répondre à certains critères.
Si une seule de ces caractéristiques n'est pas observée, l'arme se trouve selon le cas classée en 1ère ou 4ème catégorie, soumise à autorisation préfectorale d'acquisition et de détention, et interdite à la chasse.
- Ne pas tirer de munitions dites de guerres, c'est-à-dire utilisées ou ayant été utilisées par des forces armées de quelque pays que ce soit.
- Dans le cas des armes à répétition ou semi automatiques, ne pas avoir l'apparence d'armes automatiques de guerre (Armes semi automatique ou armes automatiques qui tirent en rafale).
- Avoir une longueur totale minimum de 80 cm, et 45 cm à 60 cm pour le canon suivant le système.
- Pour les armes semi automatiques, avoir une capacité maximum de 3 coups ainsi que des chargeurs fixés et indémontables.
- Pour les armes à répétition manuelle, avoir des chargeurs ou magasins d'une capacité maximum de 10 coups + 1 dans la chambre.
Classification des armes
Armes de chasse à canons lisses, à canons basculants en calibre 12.
Arme de 5ème catégorie I non soumise à déclaration.
Fusil de chasse semi-automatique
culasse fermée.
Fusil de chasse semi-automatique
culasse ouverte
Arme de chasse à canon lisse à réarmement manuel dit à pompe.
Toutes ces armes sont aujourd’hui classées en 4ème catégorie,
donc soumises à autorisation
Cette arme est à chargeur amovible en calibre 270.
Elle est classée en 4ème catégorie.
Cette arme est à chargeur inamovible en calibre 270.
Elle est classée en 5ème catégorie II.
Arme de 8ème catégorie
