En cas de perte ou vol de la carte, déclaration doit être faite au préfet dans le même délai.
Pour les autres destinations bien se renseigner des règlements en vigueur dans le pays de destination, et se munir au départ de France de la facture plus éventuellement la déclaration faite à la préfecture de son domicile, ou de la carte européenne d'armes à feu.
La carte européenne de l'arme à feu
- être âgé de 21 ans au moins
- être français ou ressortissant étranger résidant régulièrement en France
- détenir légalement les armes à inscrire sur la C.E.A.F.
Pièces à adresser en Préfecture (service armes) :
- photocopie d'une pièce d'identité (CNI, passeport)
- deux justificatifs de domicile (EDF, téléphone, etc...)
- deux photographies récentes d'identitéimprimé de demande daté et signé
- photocopie des déclarations de détention d'armes (5 II ou 7)
- un timbre fiscal de 7,62€ vous sera demandé.
Explications :
La carte européenne de l'arme à feu n'est pas à ce jour considérée comme « le document unique » permettant de circuler dans tous les pays membres.
Pour se rendre en Angleterre, il sera demandé en plus de la carte européenne, une autorisation d'importation temporaire d'arme à feu et le versement d'une taxe fiscale...
Pour tous les autres pays membres, en principe la carte européenne sera considérée comme un document unique dès lors que ne sont transportées que des armes des catégories C et D.
Restrictions :
Une arme classée en catégorie C de la directive en Allemagne, mais classé en France en catégorie B ne pourra pas être importée en France sans une autorisation d'importation préalable. C'est un principe de base : « un citoyen d'un pays membre » ne peut pas bénéficier d'une réglementation plus souple que celle appliquée au citoyen français.
Il en sera de même pour un Français qui se rend dans un autre pays membre. Il sera donc nécessaire de connaître le classement de son arme pour les autres pays...
Il sera aussi nécessaire d'avoir un motif légitime pour se déplacer avec une arme : soit une invitation écrite à une chasse ou à une compétition de tir.
