Les principaux outils de gestion cynégétique et moyens de contrôle
d'ajustement des prélèvements

Le plan de chasse :

Pour un territoire, un quota de prélèvement sur une espèce est alloué au détenteur du droit de chasse pour la saison. Le Plan de chasse est soit obligatoire au niveau national (cervidés et ongulés de montagne) soit volontaire à la demande des gestionnaires cynégétiques (petit gibier, Sanglier) Il s’appuie sur un Arrêté préfectoral et s’accompagne d’un contrôle des prises par des dispositifs de marquage obligatoires. Ce système de gestion nécessite théoriquement  une bonne connaissance et un suivi fin des effectifs présents, mais il peut être appliqué sans cela pour des espèces dont les effectifs fluctuent peu d’une année à l’autre (cas du grand gibier).

Il n’est envisageable que pour les espèces sédentaires et s’applique aussi bien à des espèces dont les populations se portent bien et croissent régulièrement (cervidés, sangliers, chamois) qu’à des espèces à population très réduite (tétras-lyre, …) ou encore à effectif très variable et parfois en reconstitution (faisan naturel, perdrix, …).

Les plans de gestion cynégétique :

Ce vocable regroupe divers systèmes de gestion volontaires mis en place soit localement soit sur l’ensemble du département sur proposition de la Fédération départementale des chasseurs et approuvés par arrêté préfectoral.

Certains sont dénommés PGCA (plan de gestion cynégétique approuvé) car encadrés par un Arrêté ministériel spécifique. Cela peut aller d’un mode de gestion presque similaire à un plan de chasse avec moins de contraintes réglementaires ou administratives, c’est à dire un quota de prélèvement territorial avec marquage dans un cadre d’obligations administratives allégées, jusqu’à une simple limitation du nombre de jours de chasse ou des contrats moraux de respect de consignes de prélèvements passés entre la FDC et certains chasseurs.

Le plan de gestion peut également concerner d’autres aspects que la seule gestion des prélèvements (repeuplement, limitation du temps de chasse en deçà de la réglementation ordinaire, gestion des habitats, etc..).  Ces plans sont très utilisés pour la gestion du petit gibier sédentaire et donnent de bons résultats lorsqu’ils sont bien réfléchis et adaptés à la fois à l’état des populations et à la motivation des chasseurs.

Il peut être réglementé (Arrêté Ministériel ou Préfectoral) ou contractuel (Bail ONF, Règlement Intérieur de la société de chasse) et s’accompagne le plus souvent d’un carnet de prélèvement qui permet d’effectuer des statistiques de capture fort intéressantes.

La limitation du temps de chasse

La période d’ouverture réglementaire ou légale peut être réduite dans tout ou partie d’un département (Arrêté préfectoral) ou sur un territoire de chasse (Règlement Intérieur) pour limiter davantage la période de chasse sur certaines espèces gibier. De même pour les jours ou heures de chasse légaux.

Ce mode gestion est historiquement le plus anciennement utilisé et est plus particulièrement adapté aux espèces sédentaires que l’on veut faire fructifier et dont on veut épargner le potentiel reproducteur pour la saison suivante (alternative aux lâchers cynégétiques).  Il constitue à la fois un moyen de limiter ou gérer la pression de chasse et le prélèvement  ainsi que plus particulièrement de limiter le dérangement excessif de territoires de chasse.

Les Réserves de chasse et de faune sauvage

Ces territoires sont soustraits à la chasse par décision réglementaire (Préfet ou Ministre), avec l’accord du (des) détenteur(s) du droit de chasse, dans le but de fournir un refuge au gibier et éventuellement à d’autres espèces patrimoniales. Elles peuvent aussi être établies par l’Etat sur le Domaine Public Maritime ou Fluvial (protection des oiseaux d’eau).

Sur environ 20 % du D.P.F. et 18 % du littoral chassable (758 km sur près de 4 200 km de linéaire côtier), des Réserves de chasse ont été mises en place en accord avec les chasseurs de gibier d’eau, depuis la fin des années 1970. Ces réserves jouent un rôle majeur comme escale migratoire, une grande partie des flux de migration post-nuptiale qui traversent notre pays s’appuyant sur la ligne de côte (Manche-Atlantique), ou y touchant terre avant la traversée du Golfe du Lion ou de la Mer Méditerranée.

Rendue obligatoire par la loi sur au moins 10 % du territoire en ACCA, la désignation de réserve concerne des surfaces très importantes, soit 1 800 000 ha  à l’échelle nationale. Elles peuvent être déplacées si nécessaire. Elles jouent un rôle très important pour limiter les conséquences d’éventuelles erreurs de gestion ou une éventuelle sur-exploitation des populations (sur-prélèvements), réapprovisionner régulièrement les territoires chassés (rôle de réservoir)(ex. oiseaux d’eau), et permettre grâce à une gestion et une réglementation appropriée une meilleure reproduction ou survie des espèces présentes.

Leur efficacité pour l’un ou l’autre des rôles ci-dessus est variable selon les espèces.

Les groupements cynégétiques (G.I.C., GIASC…)

La gestion des espèces gibier ne produit de résultats tangibles qu’avec la conjonction de différents facteurs : pertinence des mesures édictées, durée, sérieux dans le respect et la mise en œuvre, réussite, mais aussi,  application à une échelle territoriale cohérente, en rapport avec la biologie de l’espèce considérée. Pour la plupart des espèces, les unités de populations ont des échelles supérieures au territoire de chasse ou à la commune et la gestion doit être cohérente sur ces unités.

C’est l’objet des groupements de gestion cynégétique, qui regroupent dans une gestion commune et contractuelle des territoires de chasse ou sociétés communales voisins, quel que soit leur statut juridique (privé, communal, ACCA etc…). Ces groupements ont une forme associative. On trouve des GIC (Groupements d’Intérêt Cynégétique), des GIASC (Groupements d’Intérêt Agro-Sylvo-Cynégétique, associant aussi agriculteurs/ou forestiers) ainsi que d’autres appellations diverses moins fréquentes (GGC….). Sur leur « territoire », ils mettent le plus souvent en œuvre les différents outils de gestion présentés dans cette fiche (plan de chasse volontaire, plan de gestion, etc…), ou des aménagements du territoire, sans toutefois mettre en commun le droit de chasse (chacun chasse sur son territoire de chasse)

Enquête nationale sur l’utilisation des principaux outils de gestion cynégétique présentée dans l'Atlas

Une enquête FNC/FRC/FDC a été réalisée en 2006 sur l’utilisation de certains de ces outils de gestion sur le terrain pour les principales espèces chassables : les Groupements de gestion (GIC, GIASC …), les Plans de chasse volontaires, les Plans de gestion (PGCA, …), les P.M.A. ont été recensés à l’échelle départementale. Les réserves de chasse et les limitations du temps de chasse n’ont pas été recensés. Pour les principales espèces, cette situation par département est présentée sous forme cartographique (au paragraphe « Prélèvements et pratiques de gestion cynégétique »).