Présentation
2, quai du Commerce - C.P. 730 - 69256 LYON CEDEX 09
Tél. 04 78 47 13 33 + Fax 04 78 83 20 65 - Tél. 04.78.64.63.71 Service Technique
E-mail : federation-chasseurs-rhone@wanadoo.fr
La Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône (FDCR) est une association agréée de protection de la nature au titre de la loi du 10 juillet 1976. Elle est présidée par Jean-Paul BESSON.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
ORGANISATION ET STRUCTURE
Rôle et missions
Dans ce contexte, la Fédération départementale des chasseurs du Rhône exerce sa mission principale qui est de « participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ».
Elle assure, de plus, « la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ».
L’arrêté du 4 Décembre 2003 du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, portant modèle des statuts des Fédération départementales des chasseurs, leur attribue également d’autres rôles qui peuvent être regroupés par grands thèmes :
§ La prévention du braconnage ;
§ Le permis de chasser (organisation de la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques et organisation matérielle de l’examen) ;
§ La formation et l’information (à l’attention des personnes titulaires du permis de chasser mais également des gestionnaires des territoires) ;
§ La coordination et l’appui technique aux actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées ;
§ La prévention et l’indemnisation des dégâts de gibier ;
§ L’élaboration du Schéma départemental de Gestion Cynégétique.
Organisation
La Fédération départementale des chasseurs du Rhône s’organise autour d’un Conseil d’Administration composé de 15 membres élus, renouvelable par moitié tous les trois ans. Un bureau fédéral composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire général et d’un trésorier adjoint est mis en place au sein de ce conseil d’administration.
Le département du Rhône a été découpé en douze secteurs administratifs correspondant à un ou plusieurs cantons sur lesquels un administrateur assure le relais auprès des associations de chasse locales.
D’autre part, onze salariés répartis en deux services permettent d’assurer le fonctionnement quotidien et les missions techniques de terrain de la fédération des chasseurs du Rhône.
Le Service administratif comprend six personnes dont un directeur, chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration, d’assurer la gestion et le fonctionnement de la structure en coordonnant, entre autres, les différents services.
Le Service technique est constitué de cinq techniciens qui assurent l’ensemble des missions techniques et de terrain de la FDCR. La répartition du temps de travail du Service technique montre que certaines de ces missions sont prédominantes pour la Fédération des chasseurs du Rhône et occupent une part importante du temps d’activité des techniciens.
Les comptes de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône sont établis suivant le plan comptable applicable aux associations.
Il existe une comptabilité générale et une comptabilité autonome affectée à la prévention et à l’indemnisation des dégâts du grand gibier.
Les statuts de la Fédération des chasseurs du Rhône prévoient le contrôle par un commissaire au compte.
La majorité des revenus de la FDCR provient directement des cotisations obligatoires versées par ses adhérents (78%) en validant leur permis départemental, alors que les subventions reçues ne représentent que 4% des ressources.
Concernant les dépenses, ce sont les salaires et traitements qui constituent la part la plus représentative (42%). Les subventions accordées ne représentent que 9% et le Dossier Indemnisation Dégâts 3%.
La FDCR est elle-même représentée au sein de la Fédération Régionale des Chasseurs de Rhône-Alpes qui constitue un interlocuteur privilégié à l’échelon régional et a été associé à l’élaboration des Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats.
La Fédération Nationale des Chasseurs regroupe l’ensemble des fédérations régionales et donc départementales et assure la représentation des fédérations départementales des chasseurs à l’échelon national. Elle est chargée d’assurer la promotion et la défense de la chasse, ainsi que la représentation des intérêts cynégétiques. Elle coordonne l’action des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs. La fédération nationale des chasseurs assure également d’autres missions concernant l’indemnisation des dégâts de Grand gibier (Timbre national Grand Gibier).
DES CHASSEURS
selon l'arrêté du ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du 27/06/2001
Objet
Article 1er
La fédération départementale des chasseurs a pour objet de représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les différentes juridictions, d'aider tous ses adhérents et de coordonner leurs efforts en vue d'améliorer la chasse dans l'intérêt général.
La fédération départementale des chasseurs a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats.
Elle apporte son concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats de la faune sauvage.
Elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Elle organise également des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes.
Elle conduit des actions d'information, d'éducation et d'appui technique notamment à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs. Elle coordonne les actions des associations communales ou intercommunales de chasse agréées.
Elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grands gibiers et de sangliers conformément aux articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l'environnement.
Elle élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L. 421-7 du code de l'environnement.
La fédération départementale des chasseurs peut recruter, pour l'exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique.
La fédération départementale des chasseurs peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l'environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu'elle a pour objet de défendre.
===============================================================================================================================================
LA CHASSE DANS LE RHONE
EN QUELQUES CHIFFRES
Le département du Rhône c’est :
· Une superficie de 325.934 hectares pour 1.510.000 habitants dont 1.132.415 habitants dans la Communauté Urbaine de Lyon comprenant 55 communes, une surface agricole utile de 163.700 hectares et une surface boisée de 83.000 hectares.
La chasse c’est :
· 11.000 chasseurs,
· 430 Associations de chasse communales et particulières (association loi 1901 et 21 ACCA),
· 5 Groupements d’Intérêt Cynégétique,
regroupés au sein de :
LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHONE
Organisme officiel agréé au titre de l’article 40
de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature.
· Dirigée par un Conseil d’Administration de 15 membres.
· Un service administratif de 4 personnes dont un Directeur chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer les missions de service public et d’intérêt général confiées à la Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône (statut type arrêté ministériel, indemnisation des dégâts de grand gibier, Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, formations théoriques et pratiques de l’examen du permis de chasser).
· Un service technique, composé de 5 techniciens cynégétiques, qui apporte sa contribution à la gestion de la faune sauvage,
· Sauvegarde les habitats indispensables à la survie de la faune sauvage. Près de 90 hectares de terrain ont été achetés par les chasseurs du Rhône sous l’égide de la Fondation Nationale pour la Protection des Habitats Français de la Faune Sauvage,
· Développe les moyens de protection des cultures agricoles vis-à-vis de la grande faune :
* 100 clôtures posées pour la protection des récoltes,
* indemnisation des agriculteurs pour les dégâts causés par le grand gibier aux cultures agricoles entre 15.000 et 30.000 €uros par an.
· Forme chaque année 300 candidats à l’examen du permis de chasser,
· Favorise une meilleure gestion des espèces gibiers et fauniques :
* chevreuil : 2.944 (attributions plan de chasse 2007-2008),
* sanglier : 600 à 800 (prélèvements annuels),
* lièvre : 8.000 à 10.000 (prélèvements annuels).