Cette année sera une année charnière pour le nouveau classement des espèces nuisibles (désormais qualifiées d’ESOD) décidé en 2019 par arrêté ministériel. Cet arrêté devra être renégocié à partir des dossiers constitués dans chaque département d’ici cet automne, pour l’échéance du 1er juillet 2022.

A nous de démontrer que le classement de certaines espèces en ESOD se justifie. C'est de la mobilisation de l’ensemble des acteurs ruraux que dépendra le succès.

Suite aux recours engagés par 5 associations environnementales contre l’arrêté du 3 juillet 2019 fixant la liste des espèces classées nuisibles dans chaque département, le Conseil d’État vient de rendre sa décision. Sur 170 demandes d’annulation de classement en Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts (ESOD) dans 95 départements, seules 12 ont été annulées faute de données suffisantes. Cette décision arrive à un moment stratégique puisque la ministre va solliciter les préfets pour la préparation des dossiers de renouvellement des classements ESOD.

Alors certes, le Conseil d’État déboute largement les associations qui contestaient les classements et le principe même de cette règlementation. Pour autant, il est urgent de se remobiliser dès maintenant pour préparer le renouvellement de l’arrêté ministériel triennal en collectant le maximum d’informations concernant les dégâts occasionnés dans tous les départements, notamment les attestations de dégâts auprès des sinistrés mais aussi les prélèvements sur les carnets de piégeurs.

A nous de démontrer que le classement de certaines espèces en ESOD se justifie soit pas les dommages que celles-ci occasionnent, soit par sa présence effective sur le territoire départemental.

Il est urgent de lancer une campagne de recensement d’information de présence des espèces ESOD auprès des piégeurs, des mairies, association des maires, agriculteurs, éleveurs, assureurs, et propriétaires afin de recenser leurs présences à l’échelle de chaque commune.

Le succès de ce renouvellement est conditionné par notre capacité à collecter un maximum de données de dégât de ces espèces. Il en va de l’avenir de la petite faune sauvage.

Pour rappel, la méthodologie de classement appliquée par le Ministère et validée par le Conseil d’Etat impose aux fédérations de choisir entre deux approches :

  • soit elles  démontrent sur les 3 années de référence qu’une espèce est présente de manière significative dans leur département, à raison d’au moins 500 captures annuelles (tableaux de chasse, bilans de piégeage) ou à défaut à partir d’autres données sur l’abondance de l’espèce(Atlas naturalistes, collisions, IKA ou toutes autre méthode)  et, compte tenu des caractéristiques  de celui-ci (milieux, activités agricoles, élevages, plans de gestion du petit gibier…), cette présence est susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés par la loi
  • soit elles optent pour la démonstration des atteintes significatives aux intérêts protégés par la loi avec au moins 10 000€ de dégâts par année sur les 3 années de référence.

Alors que nous sortons à peine d’une crise sanitaire majeure qui a souvent limité les constats et les activités des piégeurs, l’exercice s’annonce compliqué, et conditionné par le succès de cette mobilisation de l’ensemble des acteurs ruraux.

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