Charte de protection des données personnelles
Préambule
La FNC (Fédération Nationale des Chasseurs) accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de ses services, en particulier des utilisateurs du site Internet, des abonnés à ses newsletters.
La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objectif d’informer les utilisateurs « vous » sur les traitements de leurs données à caractère personnel, en conformité avec le Règlement 2016/679/UE dit RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Cette charte est susceptible d’être modifiée à tout moment par la FNC, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
1. L’identité du responsable du traitement des données personnelles
La Fédération Nationale des Chasseurs, association loi de 1901 agréée au titre de la protection de l’environnement dont le siège se situe au 13 rue du Général Leclerc, 92136 à Issy les Moulineaux, est le responsable du traitement des données personnelles.
2. L'objet et la portée de la charte
La présente charte décrit les conditions dans lesquelles la FNC collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel.
Elle s’applique à tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par la FNC via le Site.
3.Les données collectées et finalités
Les catégories de données collectées sont :
- Des données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, département, âge) ;
- Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, cookies) ;
- Des données de navigation (pages consultées, durée de session) ;
- Des fichiers joints de toute nature.
Concernant l’origine des données, elles sont principalement collectées auprès de vous. Certaines peuvent être obtenues indirectement via des partenaires.
La FNC ne collecte que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données personnelles ne seront traitées ultérieurement d’une autre manière.
4. Les durées de conservation
La durée de conservation des données est définie par la FNC au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et, à défaut, en fonction de ses besoins :
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent également être conservées en cas de contentieux.
5. Les droits des Utilisateurs
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
- Rectification : demander la mise à jour de vos données.
- Effacement : sauf obligation légale de conservation.
- Limitation : en cas de contestation ou opposition.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
- Opposition : notamment pour les traitements à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO (voir ci-dessous).
6. Sous-traitance
La FNC informe ses Utilisateurs qu’elle peut faire appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données. Elle s’assure contractuellement de leur conformité au RGPD et peut réaliser des audits.
7. Sécurité des données
Il appartient à la FNC de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement :
- gestion des habilitations pour l’accès aux données;
- l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.
8. Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, la FNC s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD et à vous en informer si cela entraine un risque élevé pour vos droits.
9. Délégué à la protection des données
La FNC a désigné un délégué à la protection des données.
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :
- Par mail : dpofnc@chasseurdefrance.com
- Par courrier : Fédération Nationale des Chasseurs,13 avenue du Général Leclerc, 92130 Issy les Moulineaux.
Vous pouvez contacter le DPO pour toute question ou pour exercer vos droits.
10. Registre de traitements
La FNC, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.
11. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Les utilisateurs concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22