Cette validation du titre permanent du permis de chasser, c'est le paiement d’une cotisation d’adhésion à une FDC, d’une redevance et d’un droit de timbre et le cas échéant de participations selon le type de gibier chassé. Elle peut être effectuée à tout moment durant la saison de chasse et elle peut couvrir, selon votre choix, la saison entière ou bien une période plus courte au cours de la saison.

Comment valider son permis ?

Ce sont les Fédérations des Chasseurs qui effectuent la validation du permis de chasser. Vous pouvez contacter la Fédération de votre choix qui vous guidera dans vos démarches. Elle vous communiquera également les tarifs correspondant aux différents types de validations et vous conseillera sur la formule de validation la mieux adaptée à vos attentes.

Si vous êtes « nouveau chasseur », c’est-à-dire que vous n’avez jamais fait valider votre permis de chasser et que vous faites valider celui-ci moins d’un an après son obtention, vous pouvez bénéficier du demi-tarif sur la cotisation d’adhésion à une Fédération Départementale des Chasseurs ainsi que sur la redevance cynégétique.

Les différents modes de validation

La validation papier

Si vous avez déjà effectué une validation pour une saison de chasse précédente auprès d’une fédération, celle-ci vous adressera un bon de commande à compléter, qui doit lui être retourné, accompagné du montant de la validation sollicitée.

La validation en ligne

La majorité des fédérations offrent la possibilité d’effectuer la validation en ligne. Deux possibilités existent :

  • Commande et paiement de votre validation sur un site dédié et sécurisé, mis à disposition sur le site Internet de la Fédération. Votre titre de validation vous est ensuite adressé à votre domicile.
  • La e-validation : commande, paiement et édition de votre titre de validation directement à votre domicile (sur votre imprimante), à partir d’un site dédié et sécurisé, mis à disposition sur le site Internet de la Fédération. Cette formule est soumise à certaines conditions et limitations d’utilisation : en cas de difficulté, se renseigner préalablement auprès de la Fédération des Chasseurs concernée.

Attention : la validation en ligne ne peut donner lieu à aucun remboursement en cas d’erreur de saisie de la commande. En cas de doutes ou de difficultés, il est préférable de se renseigner au préalable auprès de votre FDC.

Les différentes formules de validation

La validation annuelle

La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national, départements d’Outre-Mer compris (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).

La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les territoires de chasse détenus par le même détenteur, pour leur partie contigüe située dans les départements limitrophes de ce département.

A cette validation, correspond le paiement d’une redevance cynégétique nationale pour la saison de chasse en cours.

La validation temporaire

Elle peut être nationale ou départementale et permet la pratique de la chasse soit pendant une durée de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département dans ce dernier cas. A cette validation, correspond le paiement d’une redevance cynégétique départementale pour la saison de chasse en cours.

Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours au sein du même département.

Les compléments de validation

À tout moment au cours de la saison de chasse, vous pouvez étendre votre validation pour pouvoir augmenter la durée ou bien le périmètre de celle-ci.

  • Une validation annuelle départementale peut être complétée pour d’autres départements ou transformée en validation annuelle nationale
  • Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale ou en validation annuelle nationale
  • Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.

Vous pouvez formuler votre demande auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de votre choix, cependant, pour des questions de suivi du dossier, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette extension auprès de la FDC de validation initiale.

Les cotisations départementales Grand Gibier

Pour la chasse au grand gibier, la FDC peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser dans le département. Cette participation peut prendre la forme d’un timbre départemental grand gibier ou « Espèce(s) ». Le montant de cette participation varie selon les départements.

Dans les départements dits de droit local – Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle – une « contribution sanglier droit local » est exigible. Elle représente une participation individuelle au titre des dégâts de Sanglier est versée au Fonds d’Indemnisation des Dégâts de Sanglier du département concerné.

Si vous êtes détenteur d’une validation nationale et que vous souhaitez chasser le sanglier dans un ou plusieurs de ces 3 départements de droit local, la contribution sanglier droit local est valable pour l’ensemble des 3 départements : vous n’aurez à vous acquitter qu’une seule fois de cette contribution.

Cette contribution peut faire l’objet d’une proratisation temporaire 9 jours et 3 jours

sanglier marche en plaine

Perte ou destruction de votre titre de validation

Vous devez vous adresser à la FDC qui a effectué votre validation initiale. Un nouveau document de validation portant la mention « Duplicata » sera établi par la Fédération.

Remboursement de la validation

Le remboursement des sommes payées au titre de la validation du permis de chasser est impossible.

La souscription d’une assurance chasse

Pour pouvoir chasser au cours d’une saison de chasse, vous devez, en plus de la validation, souscrire une « Assurance Responsabilité Civile Chasse ».

NB

En action de chasse, en cas de contrôle, vous devez toujours avoir sur vous :

– Votre titre permanent du permis de chasser
– Votre titre de validation pour la saison en cours
– Votre attestation d’assurance « responsabilité civile chasse » pour la saison en cours

Vous avez des questions concernant la validation de votre permis de chasser ? Vérifiez que notre FAQ n’y réponde pas. Sinon, n’hésitez pas à nous contacter.


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