L'assurance

Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) :
● Les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.
● La responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.
● Pour la chasse accompagnée : seul le parrain doit souscrire une assurance chasse. L’assurance du parrain doit couvrir la responsabilité civile du chasseur accompagné.

Par souci de simplification des démarches, certaines Fédérations proposent un assureur dans le cadre de la validation du permis de chasser. Le chasseur effectue sa validation et peut en même temps, s’il le souhaite, souscrire un contrat d’assurance Chasse auprès d’un ou de plusieurs assureurs proposés par la Fédération départementale des Chasseurs. Ceci est une solution proposée au chasseur qui conserve bien sûr la faculté de souscrire souscrire auprès de tout autre assureur de son choix.

Si vous détenez un contrat d’assurance « Chasse » souscrit à l’étranger

Vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.

Important

n action de chasse, en cas de contrôle, vous devez toujours avoir sur vous :
● Votre titre permanent du permis de chasser
● Votre titre de validation pour la saison en cours
● Votre attestation d’assurance « responsabilité civile chasse » pour la saison en cours


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