La validation consiste dans le paiement d’une cotisation et d’une redevance permettant de chasser dans le cadre d’une saison de chasse donnée (période du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante).

chasseur marche dans la campagne ruralité

Si vous n’êtes pas résident en France

Vous pouvez faire valider votre « permis étranger » (ou toute autre pièce administrative en tenant lieu) dans les mêmes conditions que celles applicables aux permis de chasser délivrés en France. A noter que votre « permis étranger » doit être « valable » c’est-à-dire vous permette de chasser en toute légalité durant la saison de chasse en cours dans votre pays d’origine.

 

 

Si vous êtes résident en France

Dès lors que vous êtes résident en France, pour pouvoir chasser sur le territoire Français, vous devez passer l’examen du permis de chasser et obtenir un titre permanent du permis de chasser français. Selon l’article 4 B du Code Général des Impôts, une personne est considérée comme résidant en France, lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • elle a son foyer en France
  • elle a son lieu de séjour principal en France
  • elle exerce son activité professionnelle en France
  • elle a le centre de ses intérêts économiques en France

Un seul de ces critères suffit pour qu’une personne soit considérée comme étant résidente en France et doive posséder le permis de chasser français pour pouvoir chasser en France.


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