Les démarches pour obtenir un duplicata de votre permis de chasser

A qui vous adresser ?

Si votre permis de chasser vous a été délivré par l’Office Français de la Biodiversité (permis délivrés à partir du 1er janvier 2020), vous devez vous adresser à l’OFB pour toute demande de duplicata.

Si votre permis de chasser vous a été délivré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (permis délivrés à partir du 1er septembre 2009), vous devez alors vous adresser à l’OFB qui remplace l’ONCFS depuis le 1er janvier 2020.

Si votre permis de chasser « Permis vert » vous a été délivré par une Préfecture ou une Sous-Préfecture (permis délivrés avant le 1er septembre 2009), vous devez, préalablement à votre demande de duplicata, vous procurer auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture concernée, une attestation de délivrance initiale du permis de chasser. Cette attestation peut être demandée à la Préfecture de délivrance, par courrier libre en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que si possible les numéros et date de délivrance du permis de chasser initial. L’attestation de la Préfecture doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance. L’original de cette attestation (et non une copie), devra être joint à votre demande de duplicata à adresser à l’OFB.

Quelles sont les démarches ?

Votre demande de duplicata à faire sur le formulaire CERFA n°13944*05 « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré » et doit être adressée à :

L’Office Français de la Biodiversité
Unité du permis de chasser
BP 20 – 78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex

Télécharger le Cerfa

Recevoir votre duplicata

L’OFB vous adressera le duplicata de votre titre permanent à votre domicile. L’absence de réponse de l’OFB au terme d’un délai de 2 mois à compter de la demande de duplicata vaut rejet implicite de la demande. La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Vous avez des questions concernant le duplicata de votre permis de chasser ? Vérifiez que notre FAQ n’y réponde pas. Sinon, n’hésitez pas à nous contacter.


Découvrez aussi