Accident de chasse :
un tireur, plusieurs responsables

Un chasseur tire un bouquetin qu’il prend pour un chamois : il est responsable pénalement. Sa confusion ne peut le disculper : il a l’obligation d’identifier l’animal visé avant de le tirer et, en cas de doute, de s’abstenir (Crim., 20 mars 2001, n°00-87.439).

• Faute délibérée

Le chasseur qui, posté à 43 m d’une maison, (au lieu des 50 m requis par arrêté préfectoral), a tiré sur un chevreuil, qu’il a manqué, la balle étant allée se ficher dans la carrosserie d’une voiture garée près de cette maison et à proximité d’enfants occupés à jouer, n’est pénalement responsable que s’il a violé l’arrêté de façon manifestement délibérée (Crim. 16 oct. 2007, n^o 07-81.855).

• Faute caractérisée

Le responsable d’une battue de chasse au cours de laquelle un chasseur a trouvé la mort, a, en laissant la victime se poster à un endroit inhabituel et où la visibilité était mauvaise, commis une faute caractérisée qui exposait la victime au risque, qu’il ne pouvait ignorer (Toulouse, 15 févr. 2001).

• Quelles personnes peuvent voir leur responsabilité pénale engagée ?

1. L’organisateur de la chasse

Les juges sont d’indulgences variable selon les circonstances.

Cour d’appel de Rennes, 23 juin 2010, n°09/01084

Après de premières opérations d’une battue aux résultats décevants, une nouvelle traque est « improvisée » sans que les chasseurs aient reçu de consignes précises sur l’endroit où ils devaient se poster. Les chasseurs se postent de façon informelle, puis tirent. L’un d’eux est mortellement touché à la tête. La Cour d’appel de Rennes juge qu’il ne saurait être reproché à l’organisateur de la battue de ne pas avoir renouvelé le rappel au départ de la seconde traque, des règles de sécurité évidentes et nécessairement connues des participants à la battue, tous titulaires du permis de chasse, et qui ne pouvaient pas les avoir oubliées en l’espace de quelques heures. L’organisateur ne pouvait pas prévoir un tel comportement et ne peut répondre de tous les faits et gestes d’autrui.

Crim., 28 juin 2017, n°16-85.291

Un chasseur convie un membre de sa famille à se joindre à une chasse. L’invité n’est pas francophone. Le directeur de la chasse lui fait signer la feuille de consignes de sécurité sans s’assurer de sa compréhension suffisante, se reposant sur le fait qu’il était accompagné d’un chasseur expérimenté. Un tir mortel de l’invité atteint un autre chasseur. Le directeur de la chasse est jugé pénalement responsable : l’association lui avait confié un rôle d’organisation, le chargeant notamment du rappel des consignes de sécurité, ce à quoi il a manqué.

2. Le représentant de l’association de chasse

Le président est en principe l’organisateur responsable du dommage survenu lors d’une chasse organisée par l’association. Si toutefois une autre personne était investie de ce rôle, il peut se voir exonéré de responsabilité pénale.

Toulouse, 15 févr. 2001

N’est pas responsable le président d’une société de chasse resté étranger à l’organisation d’une battue au sanglier au cours de laquelle un chasseur décède s’il avait délégué à un autre la charge de l’organiser. La délégation en question, quoique verbale, était valable et transmettait bien au délégataire la responsabilité de l’organisation de cette action de chasse collective.

3. Responsabilité de l’association

L’association qui a confié la direction d’une chasse à une personne est responsable de l’accident survenu du fait d’un manquement aux règles de sécurité dont cette dernière est le garant, y compris lorsque le chasseur chargé de diriger la battue se trouve également être l’auteur du tir accidentel.

Crim. 8 mars 2005, n^o 04-86.208

Un tir d’un chasseur chargé par l’association de diriger la battue provoque le décès d’un autre chasseur. La Cour juge que le chasseur à l’origine du tir n’est pas seul responsable, d’autres éléments ayant favorisé la survenance du dommage. La traque avait, en l’espèce, été sonnée en méconnaissance des consignes de sécurité diffusées par l’Office national de la chasse. Or l’intéressé ne pouvait pourtant pas ignorer qu’en présence de balles à fort pouvoir de pénétration, sa carence exposait les participants à un risque d’une particulière gravité. L’association, dès lors qu’elle organisait la battue et avait chargé l’intéressé de la diriger pour son compte, est conséquemment pénalement responsable du dommage survenu.