La chasse individuelle ré-autorisée dans une limite de 3h et 20km avec un protocole sanitaire strict
Suite aux annonces du Président Emmanuel Macron sur l’allègement du confinement à partir du 28 novembre, le Premier ministre, Jean Castex a confirmé que la chasse individuelle était autorisée dans un rayon de 20 km autour de son domicile et pour une durée de trois heures, comme le prévoit la nouvelle attestation de déplacement.
La chasse à titre individuel (ou dans le cercle des personnes habitant sous le même toit) est donc possible pendant les sorties autorisées dans le cadre de l’allègement du confinement, à partir du 28 novembre, a indiqué le Premier ministre Jean Castex.
Dans le nouveau cadre de la nouvelle attestation permettant de déroger au confinement – sorties possibles pendant 3h dans un rayon de 20km autour du domicile – « les activités sportives individuelles de plein air sont possibles » et « il est également autorisé dans ces mêmes limites de chasser et de pêcher », a précisé le chef du gouvernement sur les nouvelles mesures face à l’épidémie de Covid-19.
Pour l’heure, le maintien de la régulation du grand gibier et des ESOD dans les conditions définies dans vos arrêtés préfectoraux perdure, sous réserve d’éventuelles modifications.
MISE A JOUR DU SAMEDI 28 NOVEMBRE
Le décret prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié au JO ce 28 novembre et entre immédiatement en vigueur.
Ce décret confirme dans son article 4 les motifs de déplacement dérogatoire et adapte ainsi les dispositions du précédent décret du 29 octobre. La chasse entre donc dans ce cadre général à partir du 28 novembre.
Qu’il s’agisse de la chasse individuelle ou avec des personnes habitant sous le même toit, il convient de cocher la case relative aux déplacements limités à 3h et 20km.
« Art. 4. – I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
6) Déplacements, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés aux activités de plein air suivantes :
a) Activité physique ou loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes ;
b) Promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ;
c) Besoins des animaux de compagnie.
Dans le cadre d’une mission de régulation de grand gibier ou ESOD, il faut cocher la case 8 de l’attestation :
« 8) Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative »
Il n’y a pas d’articles dans le décret qui traite spécifiquement de chasse, il faut donc se référer à la décision de la ministre de la transition écologique dans sa circulaire datée du 27 novembre.
La « chasse au petit gibier en action coordonnée » avec l’application du protocole joint à cette décision rentre dans le cadre de ce déplacement dans un rayon de 20km limité à 3h (case 6 de l’attestation).
Un protocole sanitaire national complémentaire est défini afin de garantir la sécurité de tous. La limite des participants est fixée à 6. Pas de repas de chasse possible et évidemment port du masque obligatoire pendant les rassemblements et respect des gestes barrières.
Pour les installations de type hutte ou palombière, la règle des 8m2 par personne s’applique sauf si l’ensemble des personnes est issu de la même résidence. L’installation devra également être aérée pendant une heure entre chaque occupant.
Il est indispensable d’être exemplaire concernant la pratique de la chasse, le respect des règles sanitaires et des gestes de distanciation.