Le Conseil Constitutionnel valide, en l’état, la loi d’indemnisation des dégâts de 1968
Confrontés à une explosion des populations de sangliers qui n’est pas propre à la France mais existe partout ailleurs dans le monde, les chasseurs et leurs fédérations ne peuvent plus assumer seuls la charge des dégâts aux cultures agricoles qui s’élève à plus de 77 millions d’euros par an. C’est pour cela que la FNC a entamé des négociations globales, il y a plus de 18 mois avec le monde agricole et le Gouvernement pour trouver une solution durable.
Dans le même temps, la FNC avait obtenu la transmission d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) reprochant l’inéquité de cette loi.
Le Conseil Constitutionnel vient de donner sa décision, il rejette la demande des chasseurs.
Le besoin de réforme exprimé par la FNC sur le dossier des dégâts de gibier n’en reste pas moins légitime.
Pour Willy SCHRAEN, président de la FNC : « je prends acte de la décision du Conseil Constitutionnel de maintenir en l’état la loi d’indemnisation des dégâts de grands gibiers en France. Néanmoins j’estime, que cette situation n’est plus tenable pour de nombreuses structures de chasse et l’ensemble des chasseurs qui y sont directement liés. C’est pourquoi je poursuivrai dans les semaines qui viennent les discussions avec nos partenaires agricoles et l’État, pour trouver une solution pérenne et équilibrée pour l’ensemble des acteurs ruraux concernés ».
Je poursuivrai dans les semaines qui viennent les discussions avec nos partenaires agricoles et l’État, pour trouver une solution pérenne et équilibrée pour l’ensemble des acteurs ruraux concernés.Willy Schraen, Président de la FNC