C’est un constat qui a été largement partagé cet été : les chasseurs se sont massivement investis en soutien aux pompiers, avec les agriculteurs et d’autres acteurs de la ruralité, pour combattre les incendies. Ce n’est pas seulement sur le terrain que les chasseurs agissent, au quotidien, pour préserver la biodiversité. La FNC, injustement mis en accusation sur ses financements est, avec son réseau fédéral (FDC), ses sociétés de chasse et ses chasseurs, contributrice nette au budget de l’État.

Sur l’exercice comptable 2020/2021 (année cynégétique), l’État perçoit environ 90 millions d’euros via l’OFB et l’ONF du monde de la chasse. Ces deux offices exercent des missions emblématiques dans la protection des écosystèmes. L’OFB a notamment pour mission la sauvegarde de la biodiversité (connaissances sur les espèces, les milieux, surveillance et contrôle des atteintes à l’environnement, de gestion des espaces protégés). L’ONF assure la gestion durable et le renouvellement des forêts publiques face aux défis climatiques.

Quelles sont les redevances versées à l’État ?

Pas de cadeaux mais de nouvelles responsabilités attribuées. Pas un sou d’argent public versé à la FNC n’est dépensé sans justification.

La loi chasse du 24 juillet 2019 a permis de réorganiser les flux financiers internes au monde de la chasse. Il s’agit de fonds de nature privée puisque payé par les chasseurs. La FNC se finance donc grâce à une part forfaitaire prise sur la validation nationale des permis de chasser. Cette part est de 51,50 €. Aujourd’hui, près d’1 chasseur sur 2 prend un permis national (contre un peu moins de 10% avant) du fait de son prix attractif puisqu’il a été baissé à 200 € en alignant le montant de la redevance cynégétique (45,22 €) et du droit de timbre perçus (5 €) par l’ONCFS (l’OFB depuis 2020) à un montant unique de l’ordre de 50 € par validation de permis.

Avec près d’1 million de pratiquants, les chasseurs paient donc à l’État environ 50 millions d’euros. Quant à l’ONF, les recettes brutes de la chasse sont d’environ 40 millions d’€/an (audition du directeur de l’ONF en mars 2022 dans le cadre de la mission sénatoriale sur la sécurité à la chasse). En effet, en forêt domaniale, les chasseurs doivent payer un droit d’accès à la
chasse et parfois en plus des prestations de guide de chasse et/ou d’organisation de journée de chasse en battue, etc. Le rapport d’évaluation du contrat d’objectifs et de performances (COP) 2016-2020 de l’ONF (juillet 2019) précise que « les recettes provenant de la chasse se situent à un peu moins de 20 % du montant des recettes provenant de la vente de bois (..), ce qui est une contribution significative au budget de l’ONF ». Les revenus en provenance de la chasse sont évalués dans ce rapport à 21€/ha/an.

Des ressources en hausse pour de nouvelles missions

Au-delà de la polémique stérile qui a suivi la publication des comptes, si les ressources de la FNC ont fortement augmenté depuis la réforme de la chasse de juillet 2019, c’est en raison de nouvelles missions attribuées aux FDC. En effet, l’État a transféré des missions dont il avait auparavant la charge : la gestion des plans de chasse et celle des ACCA (Associations communales de chasse agréées). Pas de cadeaux donc mais de nouvelles responsabilités attribuées. Quoi qu’il en soit, pas un sou d’argent public versé à la FNC n’est dépensé sans justification. Pour preuve : la FNC publie chaque année ses comptes annuels sur son site Internet, et vient de fournir cinq années d’historique au Journal officiel. Ceci, en allant au-delà de l’obligation légale mais par souci de transparence. La FNC n’était légalement pas contrainte de le faire avant d’avoir atteint 153 000 € de subventions publiques lui revenant dans l’exercice.

Une polémique s’en est suivie avec la diffusion de chiffres extravagants annonçant 23 000 % voire 42 000 % d’augmentation de nos « subventions d’exploitation » depuis 2017 ! Une facture de plus de 77 millions d’euros de dégâts agricoles payée par les Fédérations des chasseurs Depuis la loi de finances du 27 décembre 1968, qui a réformé le code rural en profondeur, les Fédérations des chasseurs payent les dégâts liés au grand gibier aux agriculteurs. Pour 2019, le coût total de l’indemnisation de ces dégâts a représenté un budget de 77,3 millions d’euros dont 46 millions pour l’indemnisation directe des agriculteurs, 25,3 millions pour la gestion administrative des dossiers et 6 millions pour des actions de prévention. Avec l’augmentation des cours des « grandes cultures » à la suite de la guerre en Ukraine et de l’épisode de sécheresse de cet été, la facture pourrait dépasser les 100 millions d’euros cette année. La FNC demande une refonte en profondeur du système d’indemnisation si on veut le sauvegarder car certains Fédérations n’ont plus la capacité de payer. La régulation des populations de grands gibiers (sangliers, cervidés) qui sont responsables de dégâts agricoles et forestiers, de risque sanitaire (peste porcine africaine, tuberculose, brucellose, …) et de collisions routières est une mission de service public pour les chasseurs qui doivent maintenir la pression de chasse.

Dans les comptes de la FNC, les « subventions d’exploitation » (11,45 millions d’€ pour l’exercice 2020/20121) regroupent plusieurs lignes qui comprennent : les dotations publiques, les dotations privées, ainsi que les compensations financières issues de la loi du 24 juillet 2019 qui ne sont pas des subventions à proprement parler. Cette ligne comprend la compensation versée pour le transfert de mission, soit 9 M€ reversés intégralement aux Fédérations départementales, mais aussi la part de l’éco-contribution qui revient aux projets gérés directement par la FNC, soit 1,8 M€.

Dans ce monde médiatico-politique en quête de sensations, une polémique chasse l’autre. Mais, la dernière en date, créée de toutes pièces sur le financement de la FNC, est injuste et inacceptable. Au lieu de chercher à nous stigmatiser, nos opposants devraient respecter voire s’inspirer de nos actions au service de la biodiversité et de la ruralité.
Willy Schraen, Président de la FNC

Démultiplication des actions

Engagés au service de la biodiversité, la FNC est reconnue comme telle ainsi que son réseau avec un agrément au titre de la protection de l’environnement depuis 2012. En plus, des actions menées depuis longtemps par les chasseurs, le législateur a souhaité les démultiplier et instaurer un dispositif dit d’éco-contribution dans la loi du 24 juillet 2019. Ainsi, sur chaque validation de permis, 5 € sont versés et complétés par 10€ issus de l’État pour mener des actions en faveur de la biodiversité soit une enveloppe totale d’un peu moins de 15 M€/an. Avec la FNC, c’est l’OFB qui valide les projets et en contrôle l’exécution. Pour cet exercice 2020-2021, l’enveloppe de la FNC était d’1,8 million d’€. Depuis la mise en place de ce dispositif, ce sont plus de 500 projets qui sont concrètement mis en œuvre grâce à la compétence et au savoir-faire des Fédérations et de la FNC.

Sur cette même année 2020/2021, les dotations d’organismes publics atteignent 480 594 €, notamment « Sagir », ce réseau de veille sanitaire qui exerce une mission d’intérêt général par nos Fédérations départementales. Les dotations privées de la FNC quant à elles totalisent 183 550 € (2020/2021), telles que celles versées par Inaporc, pour la lutte contre la peste porcine. Rien de bien choquant au regard, par exemple, des ressources liées à la générosité du public sous forme de dons, legs ou mécénats qui financent d’autres associations. Cette générosité fait l’objet d’un avantage fiscal lorsqu’elle est affectée à des missions d’intérêt général : 66 % d’avantage fiscal pour le donateur privé et 60 % à déduire pour une entreprise sur sa base d’impôt sur les sociétés. Ce qui constitue un manque à gagner d’autant pour l’État.

« Dans ce monde médiatico-politique en quête de sensations, une polémique chasse l’autre. Mais, la dernière en date, créée de toutes pièces sur le financement de la FNC, est injuste et inacceptable. Au lieu de chercher à nous stigmatiser, nos opposants devraient respecter voire s’inspirer de nos actions au service de la biodiversité et de la ruralité. Pas un sou d’argent public n’est dépensé sans justification. Nous sommes des acteurs de terrain comme nous l’avons montré cet été, en étant à côté des pompiers avec les agriculteurs. Tenter de nous déstabiliser en faisant planer le doute sur notre probité est indigne. Nous sommes des élus bénévoles à la tête de Fédérations qui agissent, avec plus de 1 500 collaborateurs pour la sauvegarde de la biodiversité des territoires ruraux », pour Willy Schraen, Président de la FNC.