Peut-on refuser d’être filmé ou photographié à la chasse ?
Face à la multiplication des actions des militants anti-chasse qui capturent des images de chasseurs en pleine activité pour en déformer la réalité et les diffuser sur les réseaux sociaux, il est essentiel de savoir protéger ses droits.
Si vous êtes filmé sur une propriété privée sans votre accord, il s’agit d’une atteinte à votre vie privée, même si le terrain est accessible via des chemins publics.
Si vous êtes dans un espace ouvert au public et que sont capturés des détails ou des plans serrés, vous pouvez également vous y opposer. Cette deuxième condition est impérative. Les contrevenants s’exposent à une peine d’un an d’emprisonnement et à 45000 € d’amende. En cas de diffusion des images sans consentement sur les réseaux sociaux, la peine peut être portée à deux ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 226-8 du Code pénal).
Une plainte avec constitution de partie civile adressée par un avocat directement au Procureur du Tribunal judiciaire local est le meilleur moyen d’espérer une suite.
Migrateurs : la FNC maintient la pression sur la Commission européenne avant la réunion du 14 janvier
Comme vous le savez, s’est tenue hier, à Bruxelles, une réunion du groupe de travail NADEG qui s’intéresse à la durabilité des prélèvements d’espèces oiseaux chassés.
Utilisation du plomb : la présomption de bonne foi l’emporte
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision qui précise les règles en matière d’interdiction d’utilisation du plomb en zone humide.