Un nouvel outil numérique au service des usagers d’arme
Le ministère de l’intérieur a décidé que l’actuel fichier, mis en place en 2007 pour la déclaration d’armes, serait abandonné. L’objectif affiché ? La simplification des démarches administratives, l'entrée dans l'ère de la dématérialisation mais aussi celui de la sécurité en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes.
Accès pour tous les chasseurs à son râtelier numérique !
Le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel : les armes de chasse acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.
Après son lancement officiel le 8 février 2022 à Chambord, l’espace détenteurs sera ouvert aux chasseurs. Chaque détenteur d’armes de chasse devra alors se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y déclarer les armes de chasse dont il dispose.
Cet accès se fera via un site internet ou une application mobile.
Les informations détenues par AGRIPPA seront rapatriées dans le SIA. Il est donc probable que des informations soient manquantes ou erronées. Il est à noter qu’à compter de l’ouverture du compte, le chasseur dispose d’un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier. Une amnistie est accordée aux détenteurs d’armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n’a été enclenchée.
SIA : quels avantages pour les chasseurs ?
Détenir un compte personnel SIA permettra notamment de simplifier l’achat d’armes auprès d’un armurier car tous les justificatifs seront conservés dans le compte du chasseur. L’armurier pourra notamment vérifier qu’il dispose bien d’une validation de son permis pour l’année N ou N-1. En revanche, l’armurier ne pourra pas avoir accès à ses données personnelles.
Par le biais de son compte personnel, un chasseur pourra également générer jusqu’à deux cartes européennes d’armes à feu par jour et effectuer des démarches administratives.
Après avoir créé son compte, un chasseur pourra avoir connaissance en temps réel de l’état de son râtelier. En effet, en cas d’achat d’une arme auprès d’un armurier, l’arme est transférée en temps réel sur le râtelier numérique de l’acquéreur. La transmission de la déclaration à la Préfecture se fait également en temps réel.
Le compte personnel devra être créé au plus tard le 1er juillet 2023 pour conserver ses droits à détenir des armes de chasse.
