Même si le déterrage demeure une chasse de loisir n’ayant pas à être justifiée par l’existence de dégâts et/ou risques de dégâts, certaines fédérations et/ou préfectures ont mis en avant cet argument afin de justifier le maintien de leurs périodes complémentaires.

Le déterrage demeure une chasse de loisir n’ayant pas à être justifiée par l’existence de dégâts.

Sans attendre, les associations anti-chasse ont demandé aux fédérations de chasseurs et aux préfets de leur communiquer ces données au titre de leurs obligations en matière de communication de documents administratifs (art. L. 300 – 1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration) et d’informations à caractère environnemental (art. L. 124 – 1 et suivants du code de l’environnement).

Plusieurs avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ont confirmé le caractère communicable de ces données (CADA, 6 mai 2021, avis n° 20212011 ; CADA, 4 novembre 2021, avis n°20215241).

Par un jugement du 22 novembre 2023, le tribunal administratif d’Amiens a malheureusement confirmé la « cadastrophe » (Tribunal administratif d’Amiens, 22 novembre 2023, n° 2103961) en enjoignant aux services concernés de communiquer les informations réclamées.

On mesure donc désormais bien le risque de s’aventurer sans données sur le terrain des dégâts pour justifier le maintien des périodes complémentaires de vènerie sous terre du blaireau.