Foire aux questions - Accidents de chasse

Concernant les statistiques sur les mois, les jours et les horaires des accidents de chasse impliquant des non-chasseurs, on s’aperçoit qu’il y a des accidents au moment où l’on chasse sans faire apparaitre de pic particulier (rapport sénatorial de septembre 2022). L’analyse des accidents de chasse faite par l’OFB sur 20 ans relève que le non-respect des règles de sécurité fondamentales représente plus de la moitié des accidents, dans le cadre de battues collectives au grand gibier.

L’objectif du monde de la chasse est de tendre vers le zéro accident et d’assurer les conditions d’une cohabitation harmonieuse entre les différents utilisateurs de la nature. Les chasseurs s’y emploient sans relâche en faisant baisser le nombre d’accidents de manière drastique par une pratique sécuritaire et responsable de la chasse. Ainsi les accidents mortels ont diminué de 74 % en 20 ans (source OFB).

Non. Il n’y a pas d’accidents en chasse accompagnée. Ce dispositif qui ressemble à la conduite accompagnée permet de chasser, avec une arme pour deux, dès l’âge de 15 ans pendant un an. L’autorisation de chasser accompagnée est délivrée après une formation pratique aux côtés d’un parrain détenteur d’un permis de chasse depuis plus de 5 ans. Elle est accessible à toute personne désireuse de découvrir la chasse avant de passer son examen du permis de chasser.

C’est l’OFB (Office français de la biodiversité) qui chaque année procède à l’analyse détaillée des circonstances des accidents et incidents répertoriés. La sécurité à la chasse est une priorité de l’OFB, qui œuvre, à travers ses missions de délivrance du permis, de police de la chasse ou de sensibilisation, à sanctionner ou à faire évoluer les situations considérées comme dangereuses. L’OFB travaille en partenariat étroit avec les instances fédérales représentant les chasseurs afin d’améliorer la formation ou faire évoluer la réglementation.

Les actions de chasse collectives (battues) causent le plus d’accidents et notamment au grand gibier. En proportion d’accidents on est au-dessus de 50% (66 % pour la saison 2021-2022 contre 55 % la saison précédente) alors que la tendance est baissière tous accidents confondus. Rappelons que les chasseurs prélèvent plus de 1,5 million de grands gibiers par saison de chasse,.  Et que nous avons augmenté la pression de chasse et donc le nombre de coups de feu tiré.

La FNC et son réseau fédéral sont totalement mobilisés sur cet enjeu de sécurité pour les chasseurs et les non-chasseurs. La FNC a souhaité inscrire dans la loi, lors de la dernière réforme de la chasse ne 2019, l’obligation faite à tous les chasseurs, tous les 10 ans, de suivre une formation « sécurité décennale ». Elle consiste en une remise à niveau de leurs connaissances sur la sécurité. L’objectif est de former 100 000 chasseurs par an. Peu de pratiques dites de loisir peuvent se prévaloir d’un tel dispositif qui témoigne du sens des responsabilités des chasseurs. De plus, les schémas départementaux de gestion cynégétique gérés par les Fédérations départementales des Chasseurs intègrent un renforcement des règles de sécurité.

Parmi les principales causes d’accidents recensés, on trouve, chaque année, le, manquement aux règles essentielles de sécurité : non -respect de l’angle de tir (30 degrés), mauvaise manipulation d’armes, non prise en compte de son environnement (tirs en direction des routes, habitations, etc.). Lors du moindre doute, le chasseur doit s’abstenir de tirer. Le fait de ne pas tirer pour des questions de sécurité est un acte de chasse fort et valorisant.

En moyenne, les accidents mortels concernent moins d’une victimes non -chasseur par an. La chasse est l’une des activités de plein-air la moins dangereuse après les sports aquatiques, de montagnes et mécaniques.

Oui, le nombre d’accidents mortel a fortement baissé en 20 ans. Ces accidents mortels ont diminué de 71 % entre les années 1999/2000 et 2019/2020 (source OFB). Preuve que les chasseurs se mobilisent pour faire baisser le nombre d’accidents et obtiennent des résultats même si un décès par accident est toujours un mort de trop. La FNC a souhaité inscrire dans la loi, lors de la dernière réforme de la chasse en 2019, l’obligation faite à tous les chasseurs, tous les 10 ans, de suivre une formation « sécurité décennale ». Elle consiste en une remise à niveau de leurs connaissances sur la sécurité.

Oui il existe une police de la chasse. Les agents compétents en matière de police de la chasse sont : les officiers et agents de police judiciaire (police et gendarmerie nationale); les inspecteurs de l’environnement comprenant les agents, commissionnés et assermentés par l’OFB, les parcs nationaux, les directions déconcentrées de l’État (territoire, cohésion sociale, environnement…);  les agents de l’Office national des forêts (ONF), les lieutenants de louveterie, les gardes-champêtres, les gardes-chasse particuliers et les agents de développement des Fédérations départementales (ou interdépartementale) des chasseurs.

Leurs missions et de faire respecter les nombreuses Lois qui régissent la chasse et notamment la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, en surveillant notamment le respect des règles de sécurité à la chasse (la pose des panneaux de battue, le port d’effets fluo, le tir en sécurité, etc.), la réglementation relative aux armes (notamment les conditions de port et transport des armes), le respect des règles du Schéma départemental de gestion cynégétiques (SDGC), etc.…

Ce n’est pas formellement interdit mais l’ensemble de la réglementation sur les contrôles mis en place dans la nature, par les gendarmes, et/ou les agents de police de la chasse, est particulièrement dissuasive.

Les gendarmes disposent de deux possibilités ; soit sanctionner l’état d’ébriété à l’occasion d’un contrôle routier dès lors qu’il y a un déplacement en véhicule avant, pendant, ou après la chasse, soit constater un état d’ivresse publique manifeste dans les lieux publics. Dans les forêts privées, ce sont les agents chargés de la police de la chasse et de l’environnement qui peuvent le constater. L’agent confronté à un individu en état d’ébriété au cours d’une action de chasse peut en avertir le préfet, qui est habilité de procéder à une saisie d’armes et de munitions à titre préventif. Si le comportement d’une personne en action de chasse est en état d’ébriété avancé et que son comportement présente un risque grave et avéré pour la santé publique, les agents chargés de la police de la chasse et de l’environnement peuvent faire appel à un officier de police qui procédera au constat de délit de mise en danger de la vie d’autrui. Lorsqu’ils constatent un crime ou délit, l’ensemble des officiers et agents de police judiciaire peuvent faire procéder à une détection de présence d’alcool, telle que prévue dans le code de la route.

Dans le cas d’un accident ou incident en état d’ébriété, la juridiction peut interdire l’obtention et la détention du permis de chasser.

Oui, il existe des contrôles d’alcoolémie dans la nature.

Les gendarmes disposent de deux possibilités ; soit sanctionner l’état d’ébriété à l’occasion d’un contrôle routier dès lors qu’il y a un déplacement en véhicule avant, pendant, ou après la chasse, soit constater un état d’ivresse publique manifeste dans les lieux publics. Dans les forêts privées, ce sont les agents chargés de la police de la chasse et de l’environnement qui peuvent le constater. L’agent confronté à un individu en état d’ébriété au cours d’une action de chasse peut en avertir le préfet, qui est habilité de procéder à une saisie d’armes et de munitions à titre préventif. Si le comportement d’une personne en action de chasse est en état d’ébriété avancé et que son comportement présente un risque grave et avéré pour la santé publique, les agents chargés de la police de la chasse et de l’environnement peuvent faire appel à un officier de police qui procédera au constat de délit de mise en danger de la vie d’autrui. Lorsqu’ils constatent un crime ou délit, l’ensemble des officiers et agents de police judiciaire peuvent faire procéder à une détection de présence d’alcool, telle que prévue dans le code de la route.

Dans le cas d’un accident ou incident en état d’ébriété, la juridiction peut interdire l’obtention et la détention du permis de chasser.

Il faut être âgé de 15 ans révolus le jour des épreuves du permis de chasser. Le permis de chasser ne s’obtient qu’au jour des 16 ans. Le permis de chasse et le titre de validation de l’année en cours donnent le droit de porter et de transporter une arme lors d’une activité liée à la chasse. Il ne faut donc pas être majeur pour détenir une arme et chasser mais d’avoir réussi l’examen du permis de chasser. Avec un taux de réussite d’environ 70 %, cet examen est loin d’être une formalité.

Il faut être âgé de 15 ans révolus le jour des épreuves du permis de chasser. Le permis de chasser ne s’obtient qu’au jour des 16 ans. Le permis de chasse et le titre de validation de l’année en cours donnent le droit de porter et de transporter une arme lors d’une activité liée à la chasse. Il ne faut donc pas être majeur pour détenir une arme et chasser mais d’avoir réussi l’examen du permis de chasser. Avec un taux de réussite d’environ 70 %, cet examen est loin d’être une formalité.

La chasse accompagnée, instituée sur le modèle du permis de conduire accompagné, permet de chasser avec une arme pour deux, dès l’âge de 15 ans. L’autorisation de chasse accompagnée est délivrée après une formation pratique du jeune et de son parrain. Ce dispositif est accessible aux jeunes avant de passer son examen de permis de chasser.

Au même titre que le permis de conduire, le permis de chasser peut-être retiré en cas de faute grave. En cas d’accident corporel, il y a systématiquement une enquête de gendarmerie. Le permis de chasser peut être suspendu par l’autorité judiciaire notamment en cas d’homicide involontaire ou de coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, exposant directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures.

Il y a en moyenne moins de 100 accidents de chasse (blessures corporelles liées à l’utilisation d’une arme de chasse) par an. 90 accidents ont été enregistrés pour la saison 2021-2022, dont 8 mortels. Parmi ces derniers, deux ont concerné des victimes non-chasseur. La tendance d’une baisse générale depuis 20 ans se confirme. Les accidents mortels ont baissé de 71 % en 20 ans. Ces résultats sont le fruit des efforts menés par l’ensemble des acteurs de la chasse, qu’il s’agisse des formations assurées par les instances fédérales, de l’examen du permis de chasser délivré par l’OFB, et de l’ensemble des pratiques responsables que les chasseurs mettent en application.