La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu aux questions préjudicielles posées par le Conseil d’État sur le caractère sélectif de la pratique traditionnelle de la capture aux gluaux des grives et des merles.

Les appelants, suite à leur capture, sont en parfaite santé !

La Cour, dans son arrêt du 17 mars 2021, contre toute attente, n’a pas suivi les conclusions de son Avocate générale. Toutefois, la Cour de Justice a répondu au juge français en lui laissant une marge d’appréciation.

Il appartient désormais au Conseil d’État de faire les constatations qui s’imposent. La Cour de Justice considère « qu’un État membre ne peut pas autoriser une méthode de capture d’oiseaux entraînant des prises accessoires dès lors qu’elles sont susceptibles de causer aux espèces concernées des dommages autres que négligeables ». Elle estime que le caractère traditionnel, voire culturel, de cette chasse « ne suffit pas en soi, à établir qu’une autre solution satisfaisante ne peut lui être substituée ».

La FNC demande donc au Conseil d’État de diligenter une enquête pour constater sur le terrain le caractère sélectif de cette pratique en France et le fait que les appelants, suite à leur capture, sont en parfaite santé.

Capture au gluau