Maltraitance animale : la proposition de loi LREM votée par les députés fin janvier, attendue au Sénat

Les propositions de loi (PPL) pour la cause animale se suivent et ne se ressemblent pas. La PPL de Cédric Villani n’a pas été votée en octobre 2020 par les députés, faute de temps, dans le cadre de la niche parlementaire qui était dédiée à l’ancien groupe parlementaire (EDS). Cette PPL était un « copié-collé » du RIP. En revanche, les députés ont adopté fin janvier 2021, en première lecture, une nouvelle proposition de loi LREM, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale par 79 voix contre 2.

La pratique de la chasse et de l’élevage n’est pas abordée dans cette PPL de manière explicite alors qu’elle l’était dans la PPL portée par Cédric Villani. Ce nouveau texte rassemble différentes dispositions visant à lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux sauvages, tout en améliorant les conditions de leur détention. Le texte voté par les députés renforce les sanctions en cas de maltraitance animale. Il est attendu prochainement au Sénat.

La FNC surveille ces débats comme le lait sur le feu car le diable se niche souvent dans les détails. En effet, certaines dispositions risquent de compliquer la pratique de la chasse et de créer de nouvelles contraintes pour les propriétaires de chiens de chasse.