La Commission européenne s’acharne contre les chasses traditionnelles

Alors que les populations de pigeons ramiers soient pléthoriques, et que la FNC ignore toujours le contenu de la plainte, il convient d’avoir à l’esprit ce que la Commission européenne reprochait déjà à la France au stade de la mise en demeure initiale :

• de ne pas avoir inscrit, dans les arrêtés ministériels qui les autorisent, les raisons pour lesquelles ces chasses répondent aux critères de la directive « Oiseaux » (manque de motivation des arrêtés cadres)
• de ne pas avoir apporté suffisamment d’éléments lui permettant de conclure qu’elles répondent à ces derniers, notamment en ce qui concerne la sélectivité et l’absence d’autre solution satisfaisante.

Bien que les représentants de la chasse française ne soient pas autorisés à intervenir directement dans le cadre de ce procès, la FNC et les cinq fédérations départementales des chasseurs concernées apporteront aux autorités françaises tous les éléments nécessaires à leur défense.

Ce faisant, et malgré les inquiétudes légitimes qu’il suscite, ce procès pourrait enfin permettre de prouver à la CJUE que ces chasses sont sélectives et que ni la chasse à tir ni l’élevage ne sauraient les remplacer. Plus encore, le Conseil d’État étant tenu d’interpréter la directive « Oiseaux » à la lumière de la jurisprudence européenne, cette nouvelle bataille judiciaire pourrait offrir la possibilité d’utiliser le dialogue des juges afin de contraindre le Conseil d’État à abandonner l’interprétation restrictive qu’il fait de cette directive à l’égard des autres chasses traditionnelles.

Les mois à venir seront donc décisifs.