Dégâts de grand gibier : l’État à l’écoute avec près de 80 millions d’euros à la clé
De quoi parle-t-on ? D’une enveloppe de 60 millions d’euros accordée par l’État, sur 3 ans, pour accompagner les Fédérations et leur permettre de réussir l’objectif partagé avec le monde agricole et le gouvernement de réduire les surfaces de dégâts de gibier. A ces 60 millions d’euros s’ajoutent, dans le cadre du plan de résilience mis en place par l’État, 20 millions d’euros, pour permettre aux Fédérations de faire face au renchérissement des denrées alimentaires et donc de la hausse des barèmes en 2022, à la suite de la guerre en Ukraine.
Un accord signé avec le monde agricole et les ministres concernés
L’ambition de cet accord est de réduire de 20 à 30 %, d’ici 3 ans, les surfaces de dégâts de sanglier au niveau national par rapport à la référence de la récolte 2019. Cette année 2019 marque le début de changement de loi qui a amplifié la responsabilisation des chasseurs localement par l’obligation de la mise en œuvre de la participation territoriale au financement des dégâts. La Fédération Nationale des Chasseurs a signé cet accord au salon de l’Agriculture avec deux ministres ; le ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, et la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard ainsi que tous les représentants du monde agricole (FNSEA, JA, Confédération paysanne, CR et Chambres d’agriculture France).
Il y a 3 volets à cet accord :
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1. Élargissement de la boîte à outils sanglier
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2. Simplification de la procédure d’indemnisation
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3. Contrat d’objectifs et de suivi de cet accord
1. L’élargissement de la boîte à outils sanglier laissant une large place aux adaptations départementale. Les fédérations pourront choisir des mesures adaptées à leur contexte lorsque cela sera nécessaire. On peut citer l’extension de la période de chasse au sanglier, l’usage spécifique des chevrotines, la facilitation de mise en œuvre de tirs de nuit, le tir autour des récoltes ou sur point d’appât, et bien sûr l’agrainage dissuasif que la Fédération Nationale des Chasseurs a toujours défendu et qui reste un moyen essentiel de diminution des dégâts, et de fixation des animaux pour une chasse plus efficiente là où l’urgence s’impose.
2. Des points de simplification et de clarification de la procédure d’indemnisation des dégâts avec une vigilance particulière sur les procédures d’expertise, de recours mais aussi sur le retour à un seuil unique à 150€/an/exploitation.
3. Pour suivre la mise en œuvre des moyens et des résultats en matière de dégâts de gibier, les signataires de cet accord ont souhaité la tenue au minimum de deux réunions de suivi par an, aussi bien localement qu’au niveau national dans le cadre d’un comité de suivi du protocole d’accord.
Une traduction réglementaire de cet accord par les services de l’État est attendue. L’État va proposer en Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage les mesures visées et demandées conjointement par la Fédération Nationale des Chasseurs et ses partenaires agricoles. Ces travaux vont débuter rapidement pour permettre des mises en œuvre dès la saison 2023-2024.
Un accompagnement financier nécessaire
Les chasseurs assurent leur mission d’intérêt général de pression sur le grand gibier, conscients de l’importance de celle-ci vis-à-vis des autres acteurs ruraux. Ainsi, le tableau de chasse du sanglier de la saison dernière dépasse pour la troisième saison consécutive le chiffre de 800 000 animaux pour atteindre un nouveau record avec le chiffre de 842 802 sangliers prélevés, soit 5,2 % d’augmentation pour la saison 2021-2022. La saison précédente, en 2020-2021, le total du montant d’indemnisation payé par les seuls chasseurs atteignait plus de 76 millions d’euros. Willy Schraen, président de la FNC l’a rappelé aux chasseurs, lors de son discours au congrès de Beaune : « Si nous vous faisons les poches, en quelque sorte, avec la contribution territoriale, nous y sommes obligés devant l’équation financière que la loi nous oblige à résoudre ». Dans ce contexte, l’État s’est engagé à prendre en charge, dans le cadre du plan de résilience, et de façon exceptionnelle le surcout pesant sur les Fédérations départementales au regard des barèmes 2021 des dégâts, surcoûts dus en bonne partie à la crise ukrainienne. L ‘enveloppe maximale dédiée à cette mesure a été fixée à 20 millions d’euros. Les chasseurs s’engagent dans le cadre de cet accord à mobiliser les nouveaux outils mis en place, à faire évoluer le système d’indemnisation, à engager une diminution de 20 % et de tendre vers 30 % des surface de dégâts sur les cultures agricoles en trois ans.
S’agissant de l’aide à la réforme structurelle, une enveloppe de 60 millions d’euros sur trois ans est ouverte à la FNC, aux FRC et aux FDC, soit 25 millions d’euros en 2023, 20 millions en 2024 et 15 millions en 2025. La répartition de ces montants sera étudiée sur la base de critères définis par la FNC et l’État.
Le réseau fédéral de la chasse pourrait être le bras actif de politiques environnementales et scientifiques des collectivités territoriales si nous n’étions pas pieds et poings liés avec l’entièreté du paiement des dégâts et l’obligation de chasse qui en découle.Willy Schraen, Président de la FNC
Préparer la transition du système d’indemnisation de dégâts
Pour la FNC, cet accompagnement sur 3 ans par l’État doit servir à agir sur l’évolution du système d’indemnisation basé sur une loi inadaptée et vieille de 50 ans. Willy Schraen se dit convaincu « que le paiement des dégâts ne doit plus nous incomber dans un avenir proche car notre devenir passe par l’action environnementale, par la gestion de la biodiversité, par l’information du grand public et bien sûr par le « vivre ensemble » dans la nature ». A ce titre, le président de la FNC estime que « le réseau fédéral de la chasse pourrait être le bras actif de politiques environnementales et scientifiques des collectivités territoriales si nous n’étions pas pieds et poings liés avec l’entièreté du paiement des dégâts et l’obligation de chasse qui en découle. » En tout cas, pour la FNC, la chasse ne doit pas devenir une milice cynégétique armée où l’on paye des individus pour aller chasser jour et nuit, dans une logique de régulation extrême. Et le président de la FNC de conclure, « la chasse est un mode de vie. A tous ceux qui veulent nous limiter à une fonction de régulateurs, je dis « non ». Mon métier n’est pas chasseur ! C’est ma passion ! »
Dégâts de gibier : la FNC poursuit les négociations
Willy Schraen a annoncé au congrès des Chasseurs que si aucune solution n’était trouvée, les fédérations arrêteraient de payer.
Dégâts de gibier et indemnisations
La faune sauvage peut constituer une nuisance pour la production agricole en mettant à mal les cultures et les récoltes. C'est notamment le cas du grand gibier, principalement sangliers, cerfs élaphes et chevreuils.