Chasser en juin : une autorisation préfectorale est toujours nécessaire

En effet, l’article R.424-8 du code de l’environnement prévoit que du 1er juin jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse, le chevreuil, le sanglier et le daim peuvent être chassés à l’approche ou à l’affût dans le cadre d’une autorisation préfectorale délivrée à un détenteur du droit de chasse. L’article précise également que « toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser le renard à partir du 1er juin selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiques » figurant au sein dudit article.

Ces autorisations doivent absolument être accordées à titre individuel. Toutefois, le code de l’environnement ne conditionne pas leur délivrance à une demande préalable des détenteurs de droits de chasse. Cela pose un problème pratique : si aucune demande n’est réalisée, le préfet ne peut savoir à qui accorder l’autorisation préfectorale de chasse anticipée.

Pour pallier ce problème, il est fortement conseillé aux fédérations de transmettre au préfet de leur département, une liste récapitulative des attributions des plans de chasse du chevreuil, du sanglier et du daim. En transmettant cette liste en amont de leur notification, le préfet pourra prendre un arrêté préfectoral unique d’autorisation de tir à partir de juin pour tous les bénéficiaires figurant en annexe (annexe constituée de la liste des bénéficiaires de plan de chasse fournie par la fédération).

L’arrêté préfectoral d’autorisation de tir anticipé devra être adressé pour information aux services départementaux de l’OFB et aux autres personnes susceptibles de mener des contrôles. Lorsque les Fédérations procéderont à la notification des demandes de plan de chasse, l’arrêté (sans les annexes) pourra utilement être joint.