Si la chasse a évolué au fil des siècles, elle est riche de codes qui, souvent, disent le degré de civilisation des âges concernés. En France, on observe à la fin du Moyen-Âge une tentative d'en limiter la pratique et de la réserver au pouvoir royal et à la noblesse. Il faudra attendre la Révolution française pour que le législateur intervienne en faveur de la chasse pour tous, tout en encadrant toujours plus sa pratique. Et c’est à la fin du XXè siècle que l’on appelle l’âge d’or de la chasse que l'on a vu sa pratique contestée et sa légitimité remise en cause.

Jamais pourtant, les chasseurs n’ont été autant impliqués dans la gestion de la nature et de la faune sauvage ce qui s’explique, pour partie, au passage d’une société rurale à une société urbaine totalement déconnectée des rythmes et des usages de la nature… une nature diversifiée et une faune sauvage abondante, garants d’une chasse pérenne.

La conception forte du droit de propriété constituait le fondement de la pratique de la chasse, afin de réserver l’appropriation du gibier à la Royauté puis à la Noblesse. Cette notion s’est assouplie au cours de l’histoire pour laisser place à une chasse populaire mais cette démocratisation de la chasse a progressivement mis à mal un gibier autrefois abondant. L’encadrement légal de la pratique de chasse est devenu nécessaire, et les chasseurs se sont peu à peu préoccupés de la « gestion » du gibier. La chasse cueillette laissait la place à une chasse raisonnée intégrant la nécessité de gestion non plus du seul gibier mais également de ses habitats. La chasse d’aujourd’hui intègre largement ces deux aspects.

La chasse sous l’ancien régime :
un privilège seigneurial

L’essentiel de la France vit sous le régime d’une chasse qui, à partir de l’ordonnance de 1396 est l’apanage de la noblesse. On parle alors de « noble déduit ». Elle est devenue un monopole de fait, sinon de droit de la noblesse et le moyen d’exercer sa domination sur le Tiers-État qui ne sera pas totalement démuni : bien avant la nuit du 4 août 1789 par coutume et tradition, les paysans français arrivent à chasser librement çà et là, souvent en montagne, sur les prés communaux ou en forêt. Le droit de chasse est réglementé par des ordonnances qui concernent les privilèges de la Monarchie en matière de chasse et la protection des territoires de chasse royaux contre le braconnage.

  • 1515
  • 1659
  • 1669
  • 1701
  • 15 15
  • 16 59
  • 16 69
  • 17 01

Droit de Chasse de la noblesse

Il s'agit d'une autorisation exclusive accordée aux propriétaires terriens détenteurs de fiefs afin d'éviter les prélèvements excessifs qu'un droit ouvert de chasse n'aurait pas manqué de provoquer. Le braconnage, quant à lui, est sévèrement puni, les contrevenants risquent même la peine de mort.

Interdiction du port d'arme

Par Ordonnance, Louis XIV interdit le port d'arme à ceux qui ne sont pas dûment autorisés à chasser.

Ordonnance sur les Eaux et Forêts

Cette ordonnance de Louis XIV d'août 1669 fixe jusqu'à la Révolution française le droit de la chasse réservé au Roi et à la Noblesse et interdite aux roturiers. Toutefois, elle introduit de la clémence en mettant fin à la peine de mort pour les braconniers. Aucun autre texte fondamental n'est intervenu jusqu'à la fin de la Monarchie.

Premières mesures de régulation

Conscient des dégâts infligés aux récoltes du fait de la prolifération du gibier et des nuisibles, Louis XIV oblige, par Ordonnance, tout propriétaire à faire une régulation grâce à des battues qui sont confiées à des gardes-chasse via les Capitaineries de Chasse.

La chasse après la Révolution :
une chasse bourgeoise

Le privilège de chasse a été parmi les tout premiers privilèges féodaux abolis par la Révolution française. Les réserves de chasse royales et le système de Capitainerie (organisme chargé de surveiller les réserves de chasse) sont abolis. L’exercice de la chasse change de mains : il passe des nobles aux riches bourgeois. On passe du noble-déduit à une pratique de la chasse toujours liée au droit de propriété, mais où le principe de la liberté de chasser se substitue au droit exclusif : tout propriétaire a le droit de chasser sur ses terres. Le gibier est alors considéré comme nuisible aux cultures, à une époque où la notion de protection des espèces et des équilibres naturels n’existait pas ou peu.

  • 1789
  • 1790
  • 17 89
  • 17 90

Décret du 11 août 1789

Un propriétaire peut louer son droit de chasse afin de réguler un gibier trop abondant. Deux ans plus tard, ce décret sera annulé.

Décret du 30 avril 1790

Durant la révolution, les territoires sont chassés avec frénésie, sans considération du droit de propriété. Pour réprimer ces abus, un décret est promulgué. Si l'abolition des privilèges a supprimé le droit de chasse exclusif en autorisant toute personne à chasser sur le terrain d'autrui avec son consentement, il confirme le droit de chasse des propriétaires.

XIXe siècle, nouveau cadre pour la chasse : la mise en adjudication

  • 1804
  • 1810
  • 1844
  • 18 04
  • 18 10
  • 18 44

Autorisation de louer les terres pour les municipalités

Les municipalités sont autorisées à louer leurs terres pour y chasse par voie d’adjudications.

Décret du 11 Juillet 1810

Napoléon instaure un permis de port d’armes de chasse payant.

Loi sur la police de la chasse

La loi du 3 mai 1844 constitue encore aujourd'hui le fondement de l’organisation de la chasse populaire française. Elle instaure le permis de chasse payant, délivré par le Préfet ainsi que les périodes légales de chasse. Le droit de chasse continue à être considéré comme un attribut du droit de propriété et chaque citoyen peut chasser sur un territoire dès lors qu’il obtient l’accord du propriétaire. Ce consentement peut être tacite, il est alors possible de chasser sur les terres d'autrui tant que le titulaire du droit de chasse n'a pas expressément manifesté son opposition. Dans certaines régions, cette pratique quasi anarchique a eu des conséquences graves sur plusieurs espèces qui furent décimées ainsi que sur les cultures et sur les écosystèmes en général.

Du Second Empire à la Belle Époque

Dans la deuxième moitié du XIXè siècle, on assiste à un essor sans précédent de la chasse française. Sous Napoléon III et la révolution industrielle, toute la société française découvre les plaisirs de la chasse. Facilitée par les innovations technologiques en matière d’armement, et l’avènement du chemin de fer qui met la campagne à la portée de tous, la chasse conquiert de nouveaux territoires et de nouveaux gibiers. En parallèle, sévit un braconnage tout aussi enthousiaste, ce qui ne manque pas de mettre à mal certaines espèces dont l’abondance fléchit sous ces excès cynégétiques.

Le Second Empire favorise la liberté d’association et les structures de la chasse associative se dessinent, avec les premiers regroupements de chasseurs.

A la Belle Époque, le socle populaire de la chasse ne cesse de s’étendre et les gens des villes se mêlent, dans la pratique de ce loisir, à ceux des campagnes. L’image du chasseur est à l’apogée de sa popularité, en peinture et en littérature. Guy de Maupassant est un chasseur passionné qui fait de nombreux emprunts au vocabulaire cynégétique dans ses écrits, Joseph Oberthur met ses talents d’écrivain et de peintre au service de l’art cynégétique.

De 125 000 détenteurs de permis en 1844, on estime le nombre de permis à plus de 450 000 en 1900.

XXe siècle :
une chasse institutionnalisée

  • 1902
  • 1904
  • 1906
  • 1912
  • 1918
  • 1941
  • 1963
  • 1964
  • 1969
  • 1970
  • 1972
  • 1975
  • 1978
  • 19 02
  • 19 04
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  • 19 70
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  • 19 78

Création du Saint-Hubert Club de France

D'éminents chasseurs créent le SHCF pour lutter contre le braconnage et ainsi éviter que la France ne se transforme en désert cynégétique. A cette fin, le Club instaure un corps national d'agents de contrôle ainsi qu'une association de gardes-chasse.

Décret du 10 avril 1904

Soutenu par les pouvoirs publics, le Saint-Hubert Club de France est reconnu d’utilité publique par un décret du 10 avril 1904.

Une année charnière

Création de la Mutuelle de Saint-Hubert Club de France, caisse de retraite pour toute personne exerçant une profession rattachée à l'exercice de la chasse. Une brigade d'agents de la sûreté dite brigade de chasse et mise à disposition du SHCF par le Ministère de l'Intérieur, l'année suivante.

Création de la Ligue Française pour la Protection des Oiseaux

Le fait est souvent oublié par les écologistes, mais la Ligue Française pour la Protection des Oiseaux (aujourd’hui, la LPO) a été créée, à l’origine, par des chasseurs pour défendre les macareux moines victimes d’une chasse trop intensive sur les côtes bretonnes.

Régime particulier de droit local

Suite à leur rattachement à l'Empire Allemand en 1870, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumis au régime particulier de droit local, issu du régime germanique. Le droit de chasse appartient au propriétaire foncier mais il est géré pour leur compte par les communes par adjudication. Ce régime cynégétique privilégie une approche gestionnaire des territoires, responsable envers les activités agricoles, le gibier est considéré comme un patrimoine à gérer. A la fin de la première Guerre Mondiale, l’Alsace-Lorraine redevient française mais elle demande à conserver le régime de droit local, ce qui est toujours le cas aujourd'hui.

Loi du 28 juin 1941

Elle met en place les structures administratives d'organisation de la chasse et institue une société des chasseurs dans chaque département, renommées Fédérations Départementales des Chasseurs en 1947. Elle crée également le Conseil Supérieur de la Chasse, un organisme national à vocation consultative. Après la Seconde Guerre Mondiale, la France compte environ 2 millions de chasseurs, soit plus de porteurs de permis de chasser que partout ailleurs en Europe.

Loi du 10 juillet 1963 sur le plan de chasse

Cette loi est le fruit d’une une campagne de réflexion menée par l’Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier (ANCGE) qui fait la promotion d’une chasse-"gestion" de la grande faune sauvage qui doit permettre de créer un nécessaire équilibre agro-sylvo-cynégétique. Le plan de chasse reste facultatif, sur proposition du Préfet.

Loi Verdeille du 10 juillet 1964

Le Sénateur Verdeille a créé les Associations Communales et Intercommunales de Chasse Agréées (ACCA et AICA) afin de faciliter l'accès à un territoire de chasse pour le plus grand nombre, d'éviter le morcellement des territoires et de rationaliser la gestion du gibier.

Loi de finances pour 1969

Jusqu’en 1968, les agriculteurs pouvaient chasser librement le grand gibier pénétrant dans leurs parcelles et ainsi limiter les dégâts aux cultures. Ce droit a été supprimé par la loi de finances pour 1969 qui a mis en contrepartie à la charge de l’État le soin de régler les questions d’indemnisation des dégâts de grands gibiers via un Fonds national spécifique.

Création d'un Ministère de l’Environnement

Les mouvements de protection de la nature qui prônent depuis les années 1970 la nécessité de sauvegarde de l'environnement se renforcent. Un Ministère de l’Environnement, Ministère de tutelle de la Chasse, est créé.

Décret du 27 avril 1972

Par décret du 27 avril 1972, le Conseil Supérieur de la Chasse, organe consultatif pour l’examen des textes relatifs à la chasse chargé de coordonner l’activité des Fédérations Départementales des Chasseurs est remplacé par le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage qui reprend ce rôle consultatif et par l’Office National de la Chasse qui deviendra plus tard l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le permis de chasse est remplacé par le permis de chasser

A partir du 1er juillet 1975, le permis de chasse dit permis blanc délivré sans examen, cesse d'être valable. La délivrance du permis de chasser est désormais subordonnée à l'admission à un examen. Ce permis dit permis vert est encore valable aujourd'hui.

Le plan de Chasse est rendu obligatoire

Le plan de Chasse, auparavant facultatif pour la chasse du cerf, du chevreuil, du daim et du mouflon est rendu obligatoire par la Loi du 29 décembre 1978. (Il sera par la suite étendu au Chamois et à l’Isard en 1989).

L’entrée de la chasse dans le XXIe siècle

  • 2000
  • 2003
  • 2005
  • 2009
  • 2012
  • 20 00
  • 20 03
  • 20 05
  • 20 09
  • 20 12

Loi du 26 juillet 2000

La chasse, activité traditionnelle et populaire n’ayant que peu été remise en question jusqu’alors, a commencé à faire l'objet d'attaques parfois particulièrement virulentes notamment au motif « de concilier les usages de la nature ». La multifonctionnalité de l'espace naturel et l'engouement croissant pour les sports de nature sont devenus des réalités dont il faut désormais tenir compte. Elle s'inscrit dans ce contexte, souvent passionnel, tentant d’apporter une solution aux conflits d’usage qui émergeaient. Cette loi instaure un jour de non-chasse (le mercredi) et mentionne que « la chasse s'exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect du droit de propriété ». Par ailleurs, elle apporte des atténuations à la Loi Verdeille car elle permet désormais aux propriétaires opposés à la chasse d’exclure leur terrain de l’adhésion à une ACCA, quelle qu’en soit la superficie.

Loi du 30 juillet 2003

Elle tend au renouveau et au développement des territoires ruraux et supprime la notion d’usage non-appropriatif de la nature défini dans la Loi chasse du 26 Juillet 2000. Elle maintient le principe d'un jour hebdomadaire sans chasse mais prévoit le choix du jour de non-chasse par le Préfet après consultation de la fédération départementale des chasseurs.

Loi du 23 février 2005

Cette loi "relative au développement des territoires ruraux" reconnaît la contribution des chasseurs à la gestion des écosystèmes et au développement économique du milieu rural. Elle définit l'équilibre à atteindre entre les activités agricoles et cynégétiques et la gestion des espaces forestiers, liant ainsi les différents acteurs de la gestion du territoire.

1er septembre 2009

A partir du 1er septembre 2009, le permis n’est plus délivré par le préfet mais par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

Loi du 7 mars 2012

La loi du 7 mars 2012 s’inscrit dans le prolongement de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux en ce qu’elle reconnaît le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité. Elle favorise l’accueil des nouveaux chasseurs en leur permettant de chasser à moitié prix la première année de leur prise de validation.

La chasse aujourd’hui

Elle doit affronter aujourd’hui une certaine remise en cause de sa légitimité aussi bien par des « sceptiques » qui ont du mal à accepter la notion de « mise à mort d’un animal » que par les partisans du bien-être animal et fait l’objet d’attaques – parfois physiques – dans le cadre de nouvelles formes d’actions par certains militants de la cause animale. Dans une société qui s’urbanise, la chasse suscite souvent l’incompréhension, voire l’indifférence. La culture de la population a changé, son rapport à la nature a évolué, elle n’est plus perçue comme une évidence, elle se trouve remise en cause par une société qui en a une vision au mieux réductrice, sinon combattive. Le partage de la nature avec les autres usagers, la sécurité en action de chasse, la lutte contre l’artificialisation des sols et le « mitage » des paysages, sont aussi d’autres enjeux auxquels la chasse doit s’adapter.

  • 2019
  • 2020
  • 20 19
  • 20 20

Loi du 24 Juillet 2019

Elle modernise les institutions de la chasse en créant l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Sa création résulte de la fusion entre l’Agence Française pour la Biodiversité et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Elle crée un « Fonds biodiversité » destiné à soutenir financièrement les actions menées par les Fédérations des Chasseurs en faveur de la protection et de la reconquête de la biodiversité. Elle met en place le principe innovant de « gestion adaptative » et renforce les règles de sécurité en action de chasse.

1er Janvier 2020

Le 1er janvier 2010 marque l'entrée en fonction de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). A partir de cette date, le permis de chasser est délivré par l’OFB qui succède dans cette mission à l’ONCFS.


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