Un particulier avait demandé à une ACCA communication de la liste de ses adhérents avec indication de leur catégorie, ainsi que des comptes rendus des assemblées générales (2019-2021) et des règlements intérieurs et de chasse pour ces mêmes années.

L’ACCA avait refusé. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) puis le tribunal administratif ont confirmé le droit d’accès.

Le tribunal rappelle que, bien que l’ACCA soit une association privée, elle exerce des missions de service public au sens de l’article L. 422-2 du code de l’environnement. Par conséquent, les documents produits ou reçus dans ce cadre sont des documents administratifs communicables à toute personne, sans condition d’intérêt (articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration).

Cependant, le tribunal précise que, si la liste des membres est communicable, l’indication de la catégorie individuelle des adhérents, liée à leur vie privée, doit être protégée et n’est donc pas communicable.

(Tribunal Administratif de Grenoble, 23 mai 2025, n° 2208446)

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