QUESTION DU RÉSEAU
Piégeage du sanglier : en quoi consiste la supervision des FDC ?
La réglementation relative au piégeage des espèces classées nuisibles confie aux fédérations départementales des chasseurs une mission de supervision des opérations. Toutefois, la portée de cette mission soulève des interrogations quant à son contenu et à ses limites. Une lecture fonctionnelle des textes permet de préciser qu’il s’agit avant tout d’un rôle d’appui et de contrôle administratif, excluant toute implication opérationnelle directe.
Selon l’article 18 de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement, le piégeage est « subordonnée à la supervision des opérations par la fédération départementale des chasseurs ».
Concrètement, cette supervision doit être entendue comme une supervision fonctionnelle et administrative, n’impliquant ni présence systématique de la FDC sur le terrain, ni contrôle opérationnel des opérations de piégeage.
En d’autres termes, cette supervision peut prendre la forme d’un accompagnement en amont, incluant la formation des piégeurs de sanglier et des chasseurs chargés de la mise à mort ; d’un suivi administratif des opérations, incluant la centralisation des déclarations et des résultats de piégeage. La fédération dispose ainsi d’une vision globale de l’activité, et elle peut vérifier que les opérations sont conduites dans le respect strict des décisions préfectorales et du cadre validé en CDCFS (périmètre, périodes, objectifs).
La fédération exerce ainsi un rôle d’appui technique et de garantie de conformité, au service du préfet, sans que cette mission n’implique une supervision opérationnelle sur site.
