Plomb dans les munitions : les Etats membres votent un report à 7 ans de l’interdiction de la grenaille en Europe

Pour la FNC, ce vote constitue une avancée majeure pour des millions de chasseurs européens. Il marque surtout un recul significatif d’une Commission européenne qui, dans sa proposition initiale, avait sous-estimé les réalités industrielles, économiques, techniques et de terrain.

Le délai de transition de 7 ans est un progrès décisif. La Commission européenne proposait au départ une interdiction applicable après seulement 18 mois, un calendrier irréaliste et brutal pour les chasseurs comme pour les fabricants de munitions. Sous la pression des États membres et grâce à la mobilisation des acteurs de la filière chasse, ce délai a été successivement porté à 3 ans, puis 5 ans, avant d’être finalement fixé à 7 ans.

Autre avancée essentielle : le retrait des balles de chasse du champ d’application du projet a été acté.

C’est une victoire de la raison face à une approche initiale qui aurait fragilisé inutilement les pratiques cynégétiques, les industriels de l’armement et les enjeux de souveraineté.

Cette évolution est le résultat de discussions intenses entre les États membres et la Commission européenne. Elle démontre que les arguments techniques, économiques, industriels et de sécurité portés par les chasseurs, les fabricants de munitions et plusieurs États membres ont fini par être entendus.

La FNC salue la position défendue par la France qui a envoyé un signal politique fort à Bruxelles. Dans un dossier aussi sensible, la France a su rappeler qu’une transition ne peut pas se décréter depuis un bureau européen sans tenir compte des réalités de terrain.

La FNC tient également à remercier la FACE dont l’engagement auprès des institutions européennes a permis de porter la voix des chasseurs européens et de défendre une approche pragmatique, équilibrée et responsable.

Ce travail collectif a permis de faire évoluer significativement le projet initial de la Commission européenne.

Si le vote du comité REACH constitue une étape majeure, la FNC reste pleinement mobilisée jusqu’à l’adoption définitive du règlement. Les décisions finales devront garantir aux chasseurs de disposer réellement de solutions alternatives techniquement fiables et compatibles avec les usages de terrain, tout en permettant aux industriels de s’adapter aux tensions d’approvisionnement qui pèsent aujourd’hui sur toute la filière.

Pour Willy Schraen, président de la FNC : « Le vote du 25 juin marque une avancée majeure. Le report à 7 ans de l’interdiction de la grenaille de plomb et le retrait des balles de chasse du projet européen démontrent qu’un dialogue fondé sur les réalités scientifiques, industrielles et de terrain peut faire reculer une approche européenne déconnectée du réel. Cette victoire est le fruit d’une mobilisation collective des chasseurs, de la FACE, des fabricants de munitions et de plusieurs États membres, au premier rang desquels la France. Je tiens à saluer la position défendue par le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre. En annonçant, il y a quelques semaines, le soutien de la France à un moratoire de huit ans, il a envoyé un signal politique fort à la Commission européenne et contribué à faire basculer le vote du 25 juin. Je le remercie pour son implication dans ce dossier particulièrement sensible, emblématique d’une Commission européenne qui méprise la vraie vie des gens, des territoires et des filières. Ma mobilisation, comme celle de la FNC, restera totale jusqu’à l’adoption définitive du texte. »

* Le comité REACH réunit les représentants des États membres chargés d’examiner et de voter les propositions d’encadrement des substances chimiques présentées par la Commission européenne dans le cadre du règlement REACH.