ACCA et logements atypiques

Le code du tourisme recense plusieurs catégories d’hébergements destinés au tourisme : hôtels, auberges collectives, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances, refuges de montagne, terrains aménagés de camping et de caravanage (art. L. et R. 311-1 et suiv., L. et R. 321-1 et suiv. et L. et R. 331-1 et suiv. du code du tourisme).

Ces différentes catégories d’hébergements ont en commun d’accueillir une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Les gens qui y séjournent n’ont, par conséquent, pas le droit de demander une carte de membre domiciliés (art. L. 422-21 du code de l’environnement).

Pour autant, la plupart de ces catégories d’hébergements proposent de véritables habitations, même temporaires, y compris les villages de vacances, les parcs résidentiels de loisir et les terrains de camping et de caravanage dès lors qu’ils peuvent accueillir des habitations légères de loisirs, des résidences légères de loisir et des caravanes, qui sont toutes considérées comme des habitations ou véhicules habitables (art. R. 111-37 et suiv. du code de l’urbanisme).

Par conséquent, la boussole devra être la volonté d’y élire domicile. Si un chasseur a la volonté d’élire domicile dans un de ces logements atypiques, si ce dernier est habitable, il pourra alors revendiquer une carte de membre domicilié.