La Cour de cassation a confirmé l’interdiction faite aux particuliers de recueillir sans autorisation des animaux sauvages dans le but de les élever.

Poursuivis et condamnés pour prélèvement non autorisé d’animaux vivants dans le milieu naturel et pour exploitation irrégulière d’un établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques sans certificat de capacité, ils invoquaient l’état de nécessité, soutenant que les marcassins, privés de leur mère, étaient exposés à un danger grave et imminent et n’avaient aucune chance de survie s’ils étaient laissés sur place.

La récupération de marcassins ne constituait pas l’unique moyen de faire face au danger.

La cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation, a écarté cet argument. Les juges ont relevé que les prévenus n’avaient pas orienté les animaux vers une structure habilitée (centre de soins), mais les avaient capturés dans l’intention de les élever à leur domicile. La récupération de marcassins ne constituait pas l’unique moyen de faire face au danger, condition pourtant indispensable à la reconnaissance de l’état de nécessité. 

Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 2026, 25-83979

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