Alors que le Conseil d’État a rendu la semaine dernière sa décision dans le contentieux sur la chasse traditionnelle à la glu, pour lequel la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait fixé ses recommandations en mars dernier, Barbara Pompili continue son œuvre de déconstruction des chasses traditionnelles en s’attaquant maintenant à l’Arrêté cadre du 17 août 1989. Le Conseil d’État s’était, quant à lui, alors contenté d’annuler les arrêtés de 2018/19 fixant les quotas de capture en application de cet arrêté cadre.

Or le Conseil d’État n’avait  pas annulé cet arrêté de 89 auquel il manquait  juste un argumentaire complémentaire au caractère traditionnel de la capture à la glu. Celui-ci devant expliquer l’absence de solution alternative satisfaisante (élevage et reproduction des mêmes espèces en captivité) et démontrer que les espèces capturées accidentellement ne subissent pas de dommages autres que négligeables.

C’est ce que demandait l’arrêt de la CJUE de mars dernier et que le Conseil d’État dans son arrêt du 28 juin a confirmé.

La ministre a fait preuve d’une incroyable célérité pour envisager, sans la moindre concertation préalable avec la FNC, d’abroger l’arrêté de 89 au lieu de le compléter, car cette chasse traditionnelle fait bien partie des possibilités légales de dérogation prévues par la directive européenne.

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