Plomb dans les munitions : le règlement européen entre dans sa dernière ligne droite
Le règlement européen sur le plomb dans les munitions devrait être publié dans les prochaines semaines au Journal officiel de l'Union européenne. Le Parlement européen a décidé, le 8 octobre, de ne pas s'opposer à ce texte, profondément remanié au fil des négociations pour mieux prendre en compte les attentes du monde de la chasse.
Le règlement européen sur le plomb dans les munitions franchit une dernière étape avant sa publication, attendue dans les prochaines semaines au Journal officiel de l’Union européenne. Le 8 octobre, le Parlement européen a achevé son examen du texte sans s’y opposer. Les eurodéputés ont en effet rejeté deux propositions de résolution visant à bloquer son adoption. La période de contrôle, durant laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pouvaient formuler des objections, s’est achevée le 10 octobre.
Cette étape confirme le compromis obtenu le 25 juin dernier, lorsque les représentants des États membres, réunis au sein du comité REACH, avaient approuvé une version profondément remaniée du projet initial de la Commission européenne.
Deux avancées majeures avaient alors été obtenues : un délai de transition de sept ans avant l’interdiction de la grenaille de plomb pour la chasse et l’exclusion des balles de chasse du champ d’application du règlement.
La publication du texte marquera le point de départ de cette période transitoire de sept ans. Un délai considérablement allongé par rapport aux 18 mois initialement envisagés par la Commission européenne. Au fil des négociations, il avait été progressivement porté à 3 ans, puis à 5 ans, avant d’être finalement fixé à 7 ans, sous la pression des États membres et grâce à la mobilisation des acteurs de la filière chasse.
Une mobilisation des chasseurs qui a pesé
Ces avancées sont le fruit de plusieurs années de négociations entre la Commission européenne, les États membres, les représentants des chasseurs et les fabricants de munitions.
La Fédération nationale des chasseurs (FNC) et la Fédération européenne pour la chasse et la conservation (FACE) se sont particulièrement mobilisées pour faire entendre les réalités de terrain, les contraintes industrielles, les enjeux de sécurité et la nécessité de disposer de solutions alternatives techniquement fiables et réellement disponibles.
La France a également joué un rôle important dans ces discussions. En soutenant un moratoire de huit ans, elle avait envoyé un signal politique fort à Bruxelles, contribuant à faire évoluer le rapport de force avec la Commission européenne.
Pour la FNC, ce compromis constitue une avancée majeure. Il démontre que la mobilisation collective des chasseurs, des industriels et de plusieurs États membres a permis d’infléchir significativement un projet initial qui ne tenait pas suffisamment compte des réalités techniques, économiques et des pratiques de terrain.
L’enjeu est désormais de mettre à profit ces 7 années pour permettre aux chasseurs et aux fabricants de munitions de s’adapter progressivement, avec des solutions alternatives fiables, disponibles et compatibles avec les différents modes de chasse. La FNC et la FACE entendent rester vigilantes afin que la mise en œuvre du règlement respecte les équilibres obtenus au terme de ces longues négociations.
