Foire aux questions - Rencontre et collision avec un animal
Nos réponses
Que faire si je trouve un animal sauvage mort ou blessé ?
Vous devez alerter la Fédération des Chasseurs ou le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité du département dans lequel vous vous trouvez. Si la cause de sa mort pose question et que son état le permet, le cadavre sera pris en charge et dirigé vers un laboratoire d’analyse vétérinaire. Ce dispositif, base du réseau Sagir, permet d’assurer une surveillance continue des causes de mortalités de la faune sauvage (maladies et empoisonnement) et constitue un système de veille sanitaire dans lequel les chasseurs sont fortement impliqués.
J’ai trouvé un animal mort sur un chemin. Que faire ?
Si l’animal appartient à une espèce protégée ou soumise au plan de chasse (cerf, chevreuil, daim, etc.), vous n’avez pas le droit d’y toucher et vous devez le laisser sur place en prévenant le service départemental de l’Office français de la biodiversité. S’il s’agit d’un petit gibier, assurez-vous que l’animal ne vient pas d’être tiré par un chasseur car, dans ce cas, il en est le propriétaire. En dehors de la période de chasse de l’espèce, vous ne pouvez pas non plus vous approprier l’animal découvert. Vous pouvez signaler votre découverte au maire de la commune.
Qu’est-ce qu’une ESOD (Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts) ?
Ce sont des animaux que l’on surnommait auparavant les nuisibles que l’on appelle désormais les espèces susceptibles de causer des dégâts (ESOD) depuis la loi Biodiversité de 2016. Ils connaissent un régime plus souple quant à leur destruction par tir ou piégeage que le régime applicable aux espèces chassables. La réforme de 2012 a eu pour conséquence de (1) distinguer 3 groupes (groupe 1,2 et 3) d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et de (2) permettre le classement en tant que tel des différentes espèces uniquement si des éléments probants le justifient. De plus, à part pour 3 espèces (sanglier, pigeon ramier, lapin de garenne) la décision de classement relève désormais de la compétence du Ministère en charge de l’Écologie, et non plus du préfet de département.
Comment signaler des dégâts de gibier dans mes parcelles ?
Il faut s’adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs afin de réclamer une évaluation et une indemnisation des dommages causés aux cultures. Un imprimé spécial est disponible auprès de la FDC. Une estimation des préjudices est faite qui débouche sur une proposition d’indemnité. En cas d’acceptation du montant, la FDC procède au règlement des dégâts. Cette indemnisation légale est applicable aux dégâts causés par l’ensemble des grands gibiers.
Je suis automobiliste : que faire en cas de collision sur la route avec une espèce chassable ?
S’il s’agit d’un grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil…), que l’animal est mort et que vous souhaitez garder la carcasse en vue de votre consommation personnelle, c’est possible, mais il faut au préalable en avertir la gendarmerie ou la police nationale. Dans toutes les autres situations, ce sont les services de la commune qui doivent être avisés, afin qu’il puissent prévoir l’enlèvement du cadavre, ou si l’animal est seulement blessé, le faire abattre par un agent assermenté pour des raisons d’éthique et de sécurité publique.
Je viens d’avoir une collision avec un chevreuil, qu’est-ce que je dois faire ?
Le conducteur ne peut s’approprier l’animal et il doit le laisser sur place. Il reviendra au maire de la commune d’avertir une société d’équarrissage. Le grand gibier pourra être récupéré après information de la gendarmerie nationale ou de la police nationale, mais sa cession à titre gratuit ou onéreux est interdite, pour des raisons sanitaires. Pour les dégâts au véhicule, il convient de faire une déclaration à son assurance et de prévenir les services de la voirie du département pour pouvoir dégager la voie.