Un chasseur par ailleurs compétiteur de Ball-Trap s’est vu inscrit au FINIADA après avoir acquis une arme de catégorie C. Privé de licence et de validation, toutes ses armes devaient être saisies.

La préfecture, estimait, sur la base d’anciennes mentions inscrites au fichier TAJ (traitement des affaires judiciaires), qu’il pouvait représenter une menace à l’ordre public et avait eu par le passé un comportement incompatible avec la détention d’armes à feu.

Privé de participation à des compétitions internationales, et voyant ruiner ses années d’entraînement, il a saisi le juge des référés contre cette décision aux motivations demeurées très vagues.

Le juge a reconnu l’urgence à suspendre l’arrêté préfectoral en raison de son impact immédiat, et a considéré également le doute sérieux sur la légalité de la décision préfectorale.

L’État a été condamné à lui verser aussi 1000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

(Tribunal administratif de Grenoble, 26 juillet 2025, n° 2507177)

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