La signalisation des battues est obligatoire, mais encore faut-il savoir où installer les panneaux et quels modèles utiliser. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas nécessaire de baliser l'intégralité du territoire chassé. La réglementation fixe des obligations précises pour informer les autres usagers de la nature et garantir leur sécurité.

Quelles voies doivent être signalées ?

L’article L. 424-15 du Code de l’environnement et l‘arrêté du 5 octobre 2020 imposent aux organisateurs d’actions collectives de chasse à tir au grand gibier de signaler les principales entrées de la zone de chasse depuis les voies publiques.

Cette obligation concerne notamment les routes communales, départementales et nationales.

Le critère déterminant n’est pas la fréquentation de la voie par des voitures ou des piétons, mais son statut juridique. Les chemins ruraux, qui appartiennent au domaine privé des communes, ainsi que les chemins et sentiers d’exploitation, ne sont donc, en principe, pas concernés par cette obligation nationale.

Des dispositions complémentaires peuvent toutefois être prévues par les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC).

Faut-il installer des panneaux tout autour de la battue ?

Non. La réglementation ne demande pas de signaler l’ensemble du périmètre chassé, mais uniquement les entrées principales de la zone effectivement concernée par l’action de chasse.

Ainsi, lorsqu’une route longe un territoire de chasse, il n’est pas nécessaire de multiplier les panneaux sur toute sa longueur. L’objectif est d’informer clairement les usagers aux principaux points d’accès à la zone où se déroule la battue.

La signalisation doit être installée le jour même, avant le début effectif de la chasse, puis retirée une fois celle-ci terminée, toujours le même jour.

Quel panneau Chasse en cours utiliser ?

Tout dépend de son emplacement.

Sur l’accotement d’une voie publique, la signalisation doit respecter la réglementation routière. L’Office français de la biodiversité (OFB) préconise l’utilisation d’un panneau temporaire AK14, signalant un danger, éventuellement accompagné d’un panonceau KM9 portant la mention « Chasse en cours ».

La pose de ces équipements peut nécessiter des démarches préalables auprès du gestionnaire de voirie, notamment une convention ou une autorisation par arrêté, selon la nature de la voie concernée.

À proximité immédiate de la voie, mais en dehors de l’accotement et du domaine public routier, l’arrêté du 5 octobre 2020 n’impose pas de modèle particulier.

Un panneau spécifique à une fédération départementale des chasseurs, conforme au modèle mis à disposition par la FNC, peut donc convenir, à condition qu’il soit suffisamment visible et informe clairement les usagers de la présence d’une chasse en cours.

Une signalisation adaptée pour la sécurité de tous

Au-delà de l’obligation réglementaire, la signalisation des battues constitue un élément essentiel de la sécurité à la chasse.

L’enjeu n’est pas de multiplier les panneaux, mais de les positionner aux bons endroits, avec une signalisation adaptée. Une information claire permet aux promeneurs, cyclistes et automobilistes d’identifier les secteurs concernés et d’adopter un comportement vigilant.

Les organisateurs doivent également veiller au respect des éventuelles prescriptions complémentaires prévues par leur schéma départemental de gestion cynégétique.