Suspension de la chasse d’une espèce : une obligation d’information des chasseurs par leur fédération
Par une décision du 1er juillet 2024, la cour d’appel de Nancy a jugé que les fédérations de chasseurs avaient pour obligation d’informer leurs adhérents de la suspension de la chasse d’une espèce, notamment par le biais de leur site Internet.
En l’espèce, à la suite de la suspension (par ailleurs très contestable) de la chasse à l’alouette des champs par le tribunal administratif de Nancy, une fédération de chasseurs n’a pas mis à jour son site Internet. Prompte à monnayer ses larmes de crocodile devant les juridictions judiciaires, une association de protection des oiseaux a immédiatement demandé à un commissaire de justice de réaliser un constat.
Considérant que la loi confie aux fédérations de chasseurs le soin d’apporter leur concours à la prévention du braconnage en conduisant des actions d’information du public et des chasseurs, le tribunal judiciaire et la cour d’appel de Nancy ont jugé qu’il appartenait à la fédération en question de s’assurer de la véracité et de l’exactitude des informations publiées sur son site Internet.
Compte tenu de la médiatisation de cette affaire à l’échelle locale, les juges ont considéré que la fédération avait commis une faute ayant entrainé un préjudice moral pour l’association en question.
