Chasses traditionnelles : une victoire devant le Conseil d’État pour construire l’avenir
Après plusieurs années de contentieux, cette décision du Conseil d’État constitue une étape majeure pour l’avenir des chasses traditionnelles. Cette évolution positive de la jurisprudence confirme que le droit européen ne les condamne pas par principe : elles peuvent être maintenues dès lors qu’elles respectent les conditions strictes fixées par la directive européenne « Oiseaux ».
Le Conseil d’État considère que les arrêtés contestés répondent en tout point aux exigences européennes : il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, la pratique s’exerce de manière sélective et en petites quantités.
Cette victoire, issue d’une stratégie murement réfléchie, est le fruit d’un énorme travail mené depuis plusieurs années avec détermination et persévérance par la FNC, les fédérations de Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, avec les services du ministère.
A l’échelle européenne, l’alouette des champs demeure classée en « préoccupation mineure » (Least Concern), le statut le plus favorable documenté. Pour la campagne 2025-2026, le plafond des prélèvements aux pantes était fixé à 98 702 alouettes, soit moins de 1% de la mortalité annuelle moyenne des 106 millions de spécimens en Europe estimés par l’UICN.
Cette pratique est par ailleurs soumise à des autorisations individuelles, une formation obligatoire, des quotas et des contrôles. Sa sélectivité a également été documentée par deux années d’expérimentations menées sur le terrain sous le contrôle des préfectures.
La question des solutions alternatives était également au cœur du dossier. Si le caractère traditionnel d’une chasse ne suffit pas, à lui seul, à justifier une dérogation européenne, l’existence d’une alternative doit être appréciée au regard de la finalité réelle de la pratique. La chasse à tir ne peut ainsi être considérée comme strictement équivalente, de même que l’élevage d’oiseaux.
Car la chasse aux pantes ne se résume pas au simple prélèvement d’une alouette. Elle repose sur un savoir-faire transmis de génération en génération : préparation des installations, maniement des filets, utilisation des appelants, observation et connaissance du comportement des oiseaux.
Face à tous ceux qui souhaitaient voir disparaître définitivement les chasses traditionnelles, nous avons choisi la patience, le travail et la démonstration par les faits.Willy Schraen, Président de la FNC
La FNC continuera à répondre aux attaques des associations anti-chasse sur le terrain du droit, de la science et des faits. Au terme de plusieurs années de travail avec les fédérations concernées, cette décision montre que des pratiques cynégétiques traditionnelles profondément ancrées dans le patrimoine culturel de nos territoires y ont toute leur place.
Pour Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs : « Face à tous ceux qui souhaitaient voir disparaître définitivement les chasses traditionnelles, nous avons choisi la patience, le travail et la démonstration par les faits. Depuis 2021, après chaque décision défavorable, il aura fallu améliorer les textes, approfondir leur justification, conduire de nouvelles expérimentations, contrôler et apporter les éléments scientifiques attendus. Alors que ce travail collectif de la FNC, des fédérations concernées et des services du ministère commence à payer, continuons à défendre nos chasses traditionnelles, si précieuses pour nos identités locales, avec fierté et détermination. Je suis heureux pour les chasseurs qui font vivre ces traditions et pour la préservation de ce patrimoine culturel ! »
