Comment la Commission européenne a reculé face à la mobilisation collective

Lorsque la Commission européenne dévoile, en février 2025, son projet d’interdiction du plomb dans les munitions dans le cadre du règlement REACH, l’inquiétude est immédiate au sein du monde cynégétique.

Le texte allait bien au-delà de la seule grenaille utilisée pour la chasse du gibier d’eau. Il prévoit également l’interdiction des balles de chasse ainsi que certaines munitions destinées au tir sportif. Par ailleurs, le calendrier proposé apparaît totalement déconnecté des réalités de terrain : la Commission envisage alors une interdiction de la grenaille après seulement 18 mois.

Très rapidement, la FNC alerte le ministère et la Commission sur les conséquences d’une telle décision.

Au-delà des seules pratiques cynégétiques, c’est toute une filière industrielle qui risque d’être déstabilisée : capacités de production insuffisantes, tensions sur les matières premières, difficultés d’approvisionnement en acier, adaptation des chaînes de fabrication ou encore compatibilité des armes existantes avec les nouvelles munitions.

Pendant plus d’un an, le comité REACH réunit les représentants des États membres de l’Europe afin d’examiner les différentes versions proposées par la Commission européenne.

Au fil des réunions, le texte évolue en profondeur.

La première avancée concerne le calendrier. Face aux arguments géopolitiques, techniques, industriels et économiques portés par plusieurs États membres, par la FNC, la FACE et par la filière, le délai initial de 18 mois est progressivement porté à 3 ans, puis 5 ans.

Le vote du 25 juin marque une nouvelle étape décisive avec l’adoption d’une période de transition de 7 ans avant l’interdiction de la grenaille de plomb.

L’évolution la plus marquante concerne les balles de chasse. Présentes dans le projet initial de 2025, elles sont désormais totalement retirées du champ d’application du règlement.

Ces évolutions marquent un recul significatif d’une Commission européenne qui, dans  sa proposition initiale, avait sous-estimé les réalités industrielles, économiques, techniques et de terrain.

Parmi les États membres engagés figure la France.

Ces dernières semaines, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a annoncé que la France soutiendrait un moratoire de 8 ans concernant la grenaille de plomb.

Cette position repose sur un double constat. Les industriels européens doivent disposer du temps nécessaire pour adapter leurs capacités de production. Dans le même temps, les chasseurs doivent pouvoir bénéficier de solutions alternatives réellement fiables, compatibles avec leurs armes et leurs pratiques.

Le ministre a également annoncé la mise en place d’une feuille de route commune avec les fabricants de munitions afin d’accompagner cette transition.

Pour la FNC, cette prise de position, négociée de longue date, a constitué un signal politique fort envoyé à Bruxelles qui a largement contribué à faire évoluer le projet initial de la Commission avant de faire basculer le vote du 25 juin.

Si le texte a autant évolué, c’est avant tout grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs.

Depuis plusieurs années, la Fédération nationale des chasseurs suit ce dossier avec détermination. Aux côtés de la FACE, qui représente près de 7 millions de chasseurs européens, des fabricants de munitions, des armuriers et de plusieurs États membres, la FNC a multiplié les échanges avec les décideurs français et européens.

L’objectif était clair : faire entendre les réalités du terrain.

Progressivement, le débat est passé d’une approche essentiellement sanitaire et environnementale à une vision beaucoup plus globale. Il dépasse aujourd’hui largement le cadre de la chasse.

Ce dossier est devenu industriel, économique et même géopolitique, dans un contexte marqué par les tensions internationales et les enjeux croissants de souveraineté européenne.

Pour Willy Schraen, Président de la Fédération nationale des chasseurs : « Le vote du 25 juin marque une avancée majeure. Le report à 7 ans de l’interdiction de la grenaille de plomb et le retrait des balles de chasse du projet européen démontrent qu’un dialogue fondé sur les réalités scientifiques, industrielles et de terrain peut faire reculer une approche européenne déconnectée du réel. Ce dossier particulièrement sensible est emblématique d’une Commission européenne qui méprise la vraie vie des gens, des territoires et des filières. Cette victoire est le fruit d’une mobilisation collective des chasseurs, de la FACE, des fabricants de munitions et de plusieurs États membres, au premier rang desquels la France. Je tiens également à saluer la position défendue par le ministre Mathieu Lefèvre qui a envoyé un signal politique fort à Bruxelles. »

En résumé, cette évolution constitue une victoire du pragmatisme face à une approche initiale de la Commission qui aurait fragilisé inutilement les pratiques cynégétiques, les industriels de l’armement et la souveraineté européenne.

En revanche, faute de mobilisation, les pêcheurs vont devoir s’adapter dès 2029 à l’interdiction d’utilisation du plomb sur les lignes de pêche.

Le vote du 25 juin constitue une victoire d’étape. Pour autant, la procédure européenne n’est pas terminée.

En donnant un avis favorable au projet, les représentants des 27 États membres ont permis à la Commission européenne de poursuivre la procédure d’adoption du règlement Reach voté le 25 juin. Ce dernier n’entre toutefois pas immédiatement en vigueur.

Conformément à la procédure de « comitologie » prévue par le règlement REACH, le Parlement européen et le Conseil disposent désormais d’une période de contrôle, généralement de trois mois. L’enjeu est de vérifier que la Commission est restée dans le cadre des compétences qui lui ont été confiées par les traités et le règlement REACH.

Il ne s’agit pas d’un nouveau vote politique, mais d’un contrôle juridique préalable à l’adoption définitive du texte.

La Fédération nationale des chasseurs poursuivra sa mobilisation jusqu’à l’adoption définitive du règlement afin de garantir une transition réaliste, progressive et compatible avec les usages des chasseurs.

Ce vote du 25 juin rappelle combien il est essentiel que les chasseurs français soient représentés et défendus à Paris comme à Bruxelles. À l’heure où une part croissante des réglementations se décide à l’échelle européenne, cette présence est indispensable pour défendre une chasse durable, responsable et fondée sur les réalités du terrain.